L’accord commercial entre l’UE et le Canada entre provisoirement en vigueur ce jeudi
L’accord commercial entre l’Union européenne (UE) et le Canada, plus connu sous son acronyme anglais Ceta, entre en vigueur provisoirement ce jeudi, près d’un an après sa signature à Bruxelles par les responsables européens et le Premier ministre canadien Justin Trudeau. Un de ses volets les plus controversés, le mécanisme de résolution des différends, devra par contre attendre la ratification par tous les Etats membres - et parfois leurs parlements régionaux - pour entrer en vigueur.
Le Ceta avait été signé en grande pompe à Bruxelles le 30 octobre par les présidents de la Commission européenne Jean-Claude Juncker et du Conseil européen Donald Tusk et le Premier ministre canadien Justin Trudeau, après six ans de négociations.
Dans la dernière ligne droite avant la signature, la Wallonie avait été au cœur d’une partie de bras de fer à plusieurs, car elle refusait de déléguer son pouvoir de signature au gouvernement fédéral tant qu’une série d’interrogations n’avaient pas trouvé de réponses satisfaisantes. Le gouvernement wallon, alors emmené par le socialiste Paul Magnette, avait ainsi obtenu que la Belgique interroge la Cour de Justice de l’UE sur la compatibilité avec le droit européen de certains aspects du traité UE-Canada, notamment le mécanisme de règlement des différends envisagé par l’UE. La Cour avait d’ailleurs estimé, dans un avis sur un autre traité commercial - celui négocié avec Singapour - que les Etats membres devaient obligatoirement se prononcer sur les accords de libre-échange dès lors qu’ils contiennent des dispositions sur les investissements étrangers «autres que directs» et sur ce fameux mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats.
Selon la Commission européenne, le nouvel accord sera particulièrement avantageux pour les plus petites entreprises, qui économiseront du temps et de l’argent, «par exemple en évitant les exigences redondantes en matière d’essais de produits, les longues procédures douanières et des frais juridiques élevés».
Pour la Belgique, cela pourrait représenter un avantage dans les exportations de textile, de produits chimiques et pharmaceutiques ou encore de pièces de moteurs et d’équipements électriques - les domaines principaux dans lesquels la Belgique exporte vers le Canada -, grâce à des tarifs douaniers revus à la baisse. L’accord devrait aussi bénéficier aux agriculteurs et à l’industrie agro-alimentaire - notamment pour les exportations de produits chocolatés - et permettre une meilleure protection des marques et brevets belges au Canada.
Selon les prévisions de la Commission européenne, le Ceta permettra enfin d’améliorer la mobilité des travailleurs belges souhaitant aller travailler au Canada. Le Ceta «est un accord moderne et novateur qui souligne notre attachement à un commerce libre et équitable fondé sur des valeurs, il nous permet d’influer sur la mondialisation et sur les règles qui régissent le commerce international», a salué la commissaire européenne au Commerce Cecilia Malmström. «En outre, il met en avant notre engagement résolu en faveur du développement durable et protège la capacité de nos gouvernements à réglementer dans l’intérêt public. Cet accord renforce aussi considérablement nos relations avec le Canada, un partenaire stratégique et un allié avec lequel nous entretenons de profonds liens historiques et culturels.» Les détracteurs de l’accord avaient déploré justement qu’il n’entraîne les normes sociales et environnementales vers le bas. Leur espoir de voir une entité régionale - la Wallonie, par exemple - bloquer l’entrée en vigueur définitive du traité en refusant de le ratifier s’est cependant encore amenuisé après le changement de majorité en Région wallonne. Le MR, qui a rejoint le cdH au gouvernement wallon, est en effet favorable au Ceta.
(Belga)
