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Du Brexit à la réforme de la pac, lourde perte pour le budget européen!

Avec le départ du Royaume-Uni, le budget de la politique agricole commune perdra une contribution nette annuelle de 3 milliards d'euros, indique une étude remise au Parlement européen.

Temps de lecture : 3 min

En quittant l’Union européenne, le Royaume-Uni laissera un déficit permanent de 10,2 milliards d'euros par an dans le budget communautaire. En particulier, le financement de la politique agricole commune sera amputé de la contribution nette versée par Londres pour cette politique, contribution évaluée à 3 Mrd € par une étude du «think tank» Notre Europe-Institut Jacques Delors commandée par la commission de l’Agriculture du Parlement européen qui se penchera le 9 novembre sur les conséquences dudit Brexit.

Les auteurs de l’étude intègrent aussi, dans leur analyse, la possibilité de voir les dépenses agricoles de l’Union à Vingt-sept réduites d’un montant encore plus important après 2020 dans le cas où la priorité serait donnée à d’autres politiques. Dans ce contexte, ils suggèrent notamment de reporter les négociations sur une réforme de la Pac à 2022 ou même 2023.

Un impact variable selon l’ampleur des futures dépenses agricoles

Si les niveaux actuels de dépenses de la pac sont maintenus après le Brexit, les contributions des Vingt-sept devront donc augmenter de 3 Mrd €, poursuit l’étude. Dans ce cas, les principaux bénéficiaires nets de cette politique comme la Pologne et la Grèce ne seront pratiquement pas affectés. À l’inverse, les actuels contributeurs nets seront amenés à combler la plus grande partie du déficit, surtout l’Autriche, l’Allemagne, les Pays-Bas et la Suède en termes absolus et relatifs, ce qui accroîtra les déséquilibres actuels dans le financement de la pac.

Réduire les dépenses agricoles de 3 Mrd € aurait un effet mitigé, selon les auteurs : les principaux perdants seraient de nouveau les contributeurs nets tels que l’Allemagne et les Pays-Bas, mais aussi les bénéficiaires nets comme l’Espagne et la Pologne.

Enfin, si les fonds de la politique agricole commune devaient être diminués d’un montant plus important, par exemple de 10 Mrd €, les contributeurs nets seraient gagnants, et les pertes des bénéficiaires nets significatives en valeur absolue et également comparé au volume des dépenses publiques dans les pays relativement pauvres tels la Bulgarie.

Appel à la « prudence » dans les négociations avec Londres

Les auteurs de l’étude émettent une série de recommandations. Ils jugent notamment que l’UE devrait être prudente quant au fait de lier l’accord sur la facture du Brexit à un accord sur une hypothétique période transitoire telle que proposée par Londres. «Passer à la seconde phase des négociations sans un compromis clair sur la facture pourrait permettre au Royaume-Uni d’utiliser l’argent comme élément de marchandage lors des pourparlers sur ses relations futures avec l’Union ».

La première priorité des Vingt-sept devrait être de minimiser l’impact financier négatif sur le cadre budgétaire pluriannuel actuel de l’UE et le prochain, indique également l’étude. Si des concessions devaient être faites, elles pourraient porter sur d’autres éléments comme la participation britannique aux organismes de l’UE, le paiement des retraites et autres droits des fonctionnaires européens ou le recouvrement de passifs éventuels.

En 2022 ou 2023 seulement

Les négociations à venir entre les Vingt-sept sur les coupes budgétaires et les augmentations de contributions ne devraient pas, selon l’étude, être limitées à un seul poste de dépenses, mais porter sur la totalité du système des finances de l’UE. Les contributeurs nets pourraient, par exemple, être plus disposés à accepter des augmentations de leurs paiements si l’ensemble du budget est réformé.

Enfin, soulignent les auteurs, si le Brexit peut « fournir le scénario d’une réforme profonde de l’architecture de la politique agricole commune, visant non seulement à en réduire les dépenses globales mais aussi à la rendre plus efficace et durable, une telle révision majeure ne pourrait pas être faisable avant 2022 ou 2023, avec une mise en œuvre en 2024 ou 2025 ».

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