La Commission promet plus de transparence dans les études scientifiques

« La Commission partage pleinement l’idée selon laquelle la transparence des évaluations scientifiques et des prises de décision est essentielle pour asseoir la confiance dans le système réglementaire relatif à la sécurité des aliments », souligne-t-elle dans un communiqué de presse. « Il est indispensable de conserver et d’améliorer une évaluation scientifique solide, transparente et indépendante. »

Le commissaire européen à la Sécurité alimentaire, Vytenis Andriukaitis, présentera dès lors au printemps une proposition législative pour rendre les études scientifiques plus transparentes, en rendant par exemple leurs données brutes accessibles au public. Mais concernant la demande principale des citoyens européens – l’interdiction pure et simple du glyphosate –, la Commission renvoie la balle aux États membres « responsables de l’autorisation, de l’utilisation et/ou de l’interdiction des produits à base de glyphosate sur leur territoire ».

Elle s’appuie également sur les études affirmant que la substance n’est pas cancérigène et sur le soutien des États membres – qui ont approuvé la décision à une courte majorité – pour renouveler pour cinq ans l’autorisation du glyphosate. « Je note la volonté de la Commission d’assurer plus de transparence dans le processus décisionnel européen, en particulier celui des avis scientifiques rendus par les Agences européennes », a salué mardi après-midi l’eurodéputée libérale Frédérique Ries. « C’est essentiel car c’est clairement une demande forte des citoyens et du Parlement européen. »

La socialiste Kathleen Van Brempt (sp.a) a quant à elle regretté que la Commission « renvoie la patate chaude aux États membres ». « Mais sur le fond, la Commission ne répond pas aux doutes sur le glyphosate lui-même », a-t-elle relevé. « C’est remarquable parce que la licence du glyphosate est renouvelée sur base d’une procédure dont la Commission elle-même voit les défauts. Cela nous renforce dans la conviction que nous devons nous battre pour une annulation de cette prolongation. C’est pourquoi nous soutenons la proposition de porter la décision de la Commission devant la Cour de Justice de l’UE. »

« L’annulation de la décision de renouvellement de la licence et la mise en place d’une commission parlementaire enquêtant sur les dysfonctionnements mais aussi les violations de la législation sont donc devenus indispensables, y compris pour restaurer la confiance des citoyens envers leurs institutions », abonde Philippe Lamberts, le coprésident des Verts. La mise en place d’une commission spéciale sur le glyphosate pourrait être décidée en marge de la séance plénière de janvier.

(Belga)