Comment céder les terres aux repreneurs?

Avant de prendre des initiatives pour céder le droit d’occupation des terres, il faut bien analyser sur quel droit juridique l’occupation est fondée.
Avant de prendre des initiatives pour céder le droit d’occupation des terres, il faut bien analyser sur quel droit juridique l’occupation est fondée.

Avant de faire quoi que ce soit, il faut bien analyser le type de droit que vous avez sur ces terres. Quand vous payez un certain montant pour l’occupation des terres que vous exploitez dans votre ferme, il y a un bail à ferme. Si vous pouvez occuper une (petite) parcelle sans payer quelque chose, il y a un prêt à usage ou commodat. Peut-être avez-vous également conclu des baux saisonniers.

Selon le type de contrat, il faut suivre des règles adaptées pour garantir l’usage des terres par votre fils dans le futur.

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