Les taux de liaison au sol 2017: à chacun de vérifier ses résultats et d’agir en conséquence
Les taux de liaison au sol définitifs pour la campagne 2017 viennent d’être envoyés par l’Administration. Malgré les conditions climatiques difficiles à la fin de cette campagne, moins de 3 % d’agriculteurs ont obtenu un LS supérieur à 1. Pour ceux-ci, un recours demeure possible. Quels sont les points de vigilance et les erreurs qui apparaissent le plus fréquemment dans le calcul de ce LS ? Comment réaliser un recours ? Voyons cela!
Le taux de liaison au sol correspond à l’équilibre entre la quantité d’azote organique présente sur une exploitation et la capacité de celle-ci à épandre. Cette capacité est basée sur la superficie de l’exploitation. Un LS supérieur à 1 exprime un excès d’azote au sein de l’exploitation. Le calcul tient compte des transferts réalisés entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2018, et de l’inventaire du cheptel présent du 1er janvier au 31 décembre 2017.
Des points à vérifier
Une fois le courrier du LS reçu, les agriculteurs doivent prêter attention au résultat du calcul et aux données utilisées pour le réaliser. Il importe de vérifier si la surface exploitée est correcte et si le cheptel correspond bien à l’exploitation. Enfin, ils doivent vérifier si tous les contrats d’épandage et les post-notifications des engrais de ferme ont bien été pris en compte.
Un détail complet des notifications prises en compte par l’Administration est disponible sur le site « simulation » de la DPS (http://dps.environnement.wallonie.be/simulation). Pour accéder à cette information, vous devez vous enregistrer sur le site en utilisant un code d’accès disponible à l’administration (081/33.51.11) ou chez Protect’eau. Depuis cette année, les LS négatifs n’apparaissent plus : ils ont tous été ramenés à zéro.
Les matières exogènes
Les matières exogènes telles que le compost de déchets verts, les digestats et les boues ne sont pas renseignées dans cette simulation. Les quantités reçues entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017 doivent donc être ajoutées dans votre calcul.
Les prairies en Flandre
Les agriculteurs wallons exploitant des prairies en Flandre doivent être particulièrement attentifs.
Au moment de l’envoi du LS, l’Administration ne disposant pas des surfaces de prairies exploitées en 2017 en Flandre, ce sont les données 2016 qui ont été utilisées pour le calcul du LS 2017. Les agriculteurs concernés recevront un nouveau calcul du LS de la part de l’Administration, et ce dès réception des données manquantes par celle-ci.
Si vous recevez un LS 2017 supérieur à 1, et que l’utilisation des données 2017 des prairies flamandes vous permettrait de repasser en dessous de l’unité, vous pouvez dès maintenant envoyer un recours à l’Administration en y joignant vos données flamandes 2017, et suspendre ainsi la procédure d’envoi du code infractionnel.
Catégories d’animaux
Pour les volailles et les porcs, l’information dont dispose l’Administration n’est pas suffisante pour permettre de les catégoriser et de les classer.
Par exemple, en élevage avicole, les volailles sont par défaut enregistrées en poules pondeuses. Il arrive donc que les poulets ou les poulettes soient mal classés.
Un recours permettra de corriger l’information pour cette campagne mais également pour les suivantes.
Troupeaux partagés
Les troupeaux partagés peuvent être également la cause de certaines erreurs de calcul de votre LS.
Dans le cas où les informations dont disposent l’Administration ne lui permettent pas d’identifier le numéro de producteur auquel le troupeau se rapporte, les animaux sont comptabilisés pour l’ensemble des producteurs identifiés. Il est donc impératif que les bovins issus de troupeaux partagés soient renseignés sur les bonnes unités de production (UP).
LS > 1, et alors ?
La pénalité en cas de LS supérieur à 1 peut aller de 1 à 5 % du montant des aides PAC, dès la 1ère année de dépassement. En cas de répétition au cours des trois campagnes successives, le code infractionnel est modifié en conséquence et la pénalité est augmentée.
En cas d’acceptation d’un recours lié à un dépassement avéré, si le code infractionnel est ramené à un simple avertissement, les conséquences ne sont pas pour autant nulles: le LS n’étant pas modifié et restant supérieur à l’unité, il a un impact sur les dossiers d’aides à l’investissement, en matière d’élevage, où le dernier LS reçu doit être transmis.
La vigilance reste donc de mise pour prévenir tout dépassement de son taux de liaison au sol.
Un recours?
Tout recours doit être transmis dans les 30 jours calendrier à partir de la date d’envoi du présent courrier de l’Administration à l’adresse suivante : Département du sol et des déchets – Office wallon des déchets – Direction de la Protection des Sols – Avenue Prince de Liège 15 à 5100 Jambes.
Protect’eau peut vous aider à estimer votre taux de liaison au sol, vous accompagner dans la compréhension des données et la rédaction d’un recours.
D’après Protect’eau
