La mutagénèse produit bien des OGM, tranche la justice européenne

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Il s’agit d’OGM «dans la mesure où les techniques et méthodes de mutagénèse modifient le matériel génétique d’un organisme d’une manière qui ne s’effectue pas naturellement», a estimé la Cour de justice de l’UE (CJUE), basée à Luxembourg.

Ces organismes relèvent donc «en principe, du champ d’application de la directive sur les OGM», qui contient des règles strictes d’autorisation, de traçabilité, d’étiquetage et de surveillance, a conclu la Cour, dans son arrêt qui était très attendu par les associations environnementales....

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