Accord interprofessionnel betterave: Deux médiateurs désignés

Le secteur betteraves-sucre se caractérise dans l’Union européenne par un grand nombre de planteurs individuels de betteraves et un nombre limité d’entreprises transformatrices. Pour cette raison l’Union Européenne a édicté une législation sectorielle spécifique en vue d’arriver à un équilibre équitable entre les droits et les devoirs des planteurs d’une part, et de l’industrie sucrière d’autre part. Ainsi il est prévu que les conditions d’achat des betteraves par l’industrie sucrière soient fixées dans le cadre d’un accord interprofessionnel écrit. Un tel accord doit être conclu avant la passation des contrats de livraison entre l’association des planteurs et l’industrie sucrière.

Le Ministre déplore de constater que les négociations entre la Raffinerie Tirlemontoise et les représentants de ses planteurs n’ont pas encore abouti à un accord. Vu que la période de semis des betteraves pour la prochaine campagne approche très rapidement et pour éviter que les deux parties soient confrontées à des problèmes juridiques vis-à-vis de l’Union Européenne, le Ministre a décidé de passer à la vitesse supérieure en désignant, en concertation avec sa collègue flamande, deux médiateurs pour sortir de l’impasse. Contrairement au précédent cadre européen, la législation en vigueur permet seulement de désigner un médiateur et ne peut pas être la base d’un arbitrage.

Les deux médiateurs sont Filip Fontaine, CEO de Belorta, une coopérative belge de 1400 producteurs de fruits et légumes et Jean-François Snessens, Secrétaire général honoraire de la Confédération Belge des Betteraviers.

Les deux médiateurs commenceront leur mission sans tarder. Le Ministre fait appel à la collaboration de l’ensemble des parties pour permettre aux médiateurs de mener leur mission dans les meilleures conditions.