Du CWATUPE au CoDT, ce qui change pour la zone agricole

Dans le CoDT, les activités agricoles demeurent la vocation première de la zone agricole. Celles-ci concerner la production, l’élevage ou la culture de produits agricoles ou horticoles et être indispensables à l’exploitation agricole.
Dans le CoDT, les activités agricoles demeurent la vocation première de la zone agricole. Celles-ci concerner la production, l’élevage ou la culture de produits agricoles ou horticoles et être indispensables à l’exploitation agricole.

L ’orateur commence par un bref rappel historique en matière urbanistique : « Tout commence par la loi organique de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme du 24 mars 1962. S’en est suivie la loi du 22 décembre 1970 qui a permis l’élaboration des plans de...

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