Cotisations au Fonds sanitaire pour les détenteurs de moutons et chèvres

Lundi 26 Octobre 2009

 

Les déclarations de cotisations pour le Fonds sanitaire Secteur "Ovins – Caprins – Cervidés" seront envoyées ce 6 novembre 2009.En pratique, les responsables de troupeaux composés d'ovins, caprins et/ou cervidés de plus de cinq animaux femelles devront s'acquitter d'un montant forfaitaire de 15 EUR par troupeau et de 0,30 EUR par femelle de plus de 6 mois. Le calcul de la cotisation se base sur la composition du troupeau telle qu'elle a été renseignée dans l'inventaire du 15 décembre de l'année précédente. Le responsable a un délai de 30 jours pour verser ce montant sur le compte du Fonds sanitaire.

 

Ces dispositions sont prévues par l'arrêté royal du 26 avril 2007 (publié au Moniteur belge le 20 juin 2007) relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées en fonction des risques sanitaires liés aux entreprises détenant des ovins, caprins ou des cervidés.

Des informations complémentaires sur le Fonds sanitaire ainsi qu'une FAQ (Questions les plus fréquentes) sur la perception des cotisations seront disponibles sur le site internet du SPF http://www.health.fgov.be/ sous la rubrique : Animaux et végétaux > Fonds Sanitaires > Fonds de santé animale

Un call center (Tél. : 02 524 73 45) sera mis en place les 9, 10, 12 et 13 novembre, de 8 h 30 et 16 h pour répondre à vos questions.