L'Afsca veut connaître les associaitons de fait

Lundi 28 Mars 2011

L'AFSCA va adresser prochainement un courrier à toutes les associations de fait actives, notamment, dans le secteur agricole.

Depuis le 30 juin 2009, toutes les personnes physiques qui exercent des activités économiques en Belgique dans le cadre professionnel, que ce soit à titre principal ou complémentaire, doivent être enregistrées dans la Banque Carrefour des Entreprises (BCE).
Dans la BCE, les associations de fait sont enregistrées sans nécessairement de lien avec les membres qui les composent. En transmettant ces informations, les membres de l'association de fait uniquement actifs au sein de cette association éviteront à l'avenir de payer une contribution à titre personnel.

Le courrier sera accompagné d'un formulaire, à compléter par les membres de l'association de fait. Il est déjà disponible sur le site internet de l'Afsca. Ce formulaire complété devra être retourné à votre Unité provinciale de Contrôle (UPC) avant le 30 avril 2011. Afin de n'occasionner aucun frais, une enveloppe préaffranchie est également jointe. Le formulaire comporte déjà les données administratives, qui doivent être contrôlées et éventuellement complétées. Les activités de l'association de fait doivent être indiquées dans le formulaire ainsi que – très important – le nom des membres de l'association de fait.

Si l'association de fait (soumise à la compétence de l'AFSCA) a entre-temps cessé son activité, cette information doit être notifiée, avec mention de la date de cessation de l'activité.
Chaque membre de l'association de fait devra indiquer le numéro de sa propre unité d'établissement qui est active à l'adresse de l'association ainsi que, à titre de contrôle, le numéro d'entreprise et l'adresse de sa propre entreprise.
Il importe de se mettre en règle au niveau de la BCE; les informations à ce sujet se trouvent sur le site internet http://economie.fgov.be/fr/entreprises/BCE/index.jsp

C'est également l'occasion de vérifier si l'entreprise est correctement enregistrée dans la BCE, via le module «public search». Dans certains cas, il est possible de modifier soi-même certaines données via le module «private search».
Attention : les membres de l'association de fait qui sont également actifs à titre personnel dans la chaîne alimentaire en dehors de l'association de fait, peuvent aussi retrouver ces données (numéro d'unité d'établissement et numéro d'entreprise) sur leur facture annuelle des contributions de l'Afsca.