Modification en vue : Cotisations des indépendants

Les montants à verser sont calculés sur les revenus de l'année dite antépénultième: les cotisations 2012 dépendent des revenus 2009.

Pendant les trois premières années d'activité, le montant à payer est forfaitaire, et il est corrigé par la suite. Il faut donc trois ans au fisc pour clôturer ses comptes.

Les revenus des indépendants étant fluctuants, il est fréquent que des personnes dont les affaires marchent plutôt bien paient peu de cotisations et investissent. Quand la conjoncture se retourne, elles doivent payer des montants énormes par rapport à leurs bénéfices et se retrouvent en difficultés.
Pour tenter de résoudre ces difficultés, deux solutions sont avancées.

La première consisterait à payer des avances, la régularisation se faisant toujours trois ans plus tard. La deuxième solution: un calcul sur les revenus de l'année en cours, estimés avec l'aide des caisses d'assurances sociales, avec ajustement possible jusqu'à six mois après la fin de l'année. Lors du calcul définitif trois ans plus tard, un bonus ou un malus interviendrait en cas d'erreur importante.

La ministre Sabine Laruelle a mis en place un «comité d'accompagnement» pour choisir entre deux formules. L'Union des Classes Moyennes (UCM) appuie l'initiative et préfère la deuxième solution.
Le comité d'accompagnement regroupe l'UCM et l'Unizo, les trois instituts comptables, cinq caisses d'assurances sociales et l'administration. Les conclusions sont attendues pour octobre. Selon Christophe Wambersie, secrétaire général de l'UCM, créer son propre emploi mérite un statut social attractif et le mode de calcul des cotisations en est un élément important. Payer selon ses revenus de l'année est de nature à réduire sensiblement les risques de précarité.