Nombreux commentaires sur la réforme de la PAC au Conseil agriculture

Les ministres européens de l'Agriculture ont reçu, jeudi 20 octobre, un premier document du commissaire européen Ciolos concernant ses propositions de réforme de la politique agricole commune qui interviendra au 1er janvier 2014.

Lors d'un premier round de discussion qui s'en est suivi, les différentes délégations ont émis de nombreux commentaires.

Bon nombre de ministres de l'Agriculture sont opposés notamment au caractère obligatoire des mesures de verdissement présentées par la Commission ainsi qu'au pourcentage de l'enveloppe nationale à consacrer à ce verdissement.

Certaines délégations ont également exprimé leur opposition vis-à-vis du plafonnement des aides, tel qu'il a été présenté dans les propositions.

La notion d'agriculteur «actif» a également soulevé bon nombre de questions. La plupart des Etats membres se sont déclarés favorables par contre aux mesures en faveur des petites exploitations et des jeunes agriculteurs.

En ce qui concerne les paiements directs et le développement rural, une majorité d'Etats membres craint que les mesures proposées aillent à l'encontre de la simplification de la PAC, qui figurait pourtant parmi les objectifs majeurs de cette réforme.

Pour ce qui est des mécanismes de gestion des marchés, la plupart des pays ont accueilli favorablement les mesures proposées par la Commission. Ils ont souligné en particulier l'intérêt de disposer d'une clause de sauvegarde permettant, pour tous les secteurs, de prendre des mesures d'urgence en cas de crise des marchés.

Certains Etats membres regrettent le démantèlement des quotas betteraviers en 2015 tandis que d'autres y sont favorables.

Plusieurs pays sont favorables aux règles de reconnaissance des organisations de producteurs et des organisations interprofessionnelles, mais certains ont évoqué le risque d'une distorsion de concurrence que cela pouvait entraîner.

Il est à noter qu'il ne s'agissait ici que d'un premier échange de points de vue. En novembre et décembre prochains, le Conseil agriculture abordera plus en détail les propositions concernant les aides d'une part et le développement rural d'autre part.