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Nouvel arrêté concernant le contrôle obligatoire des pulvérisateurs

Mardi 5 Avril 2011

 

sproeiergekeurd
Le Moniteur belge du 5 avril 2011 publie un Arrêté royal du 13 mars 2011 relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs et modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. Cet arrêté entre en application le premier jour du mois qui suit sa publication au Moniteur, c'est-à-dire le 1er mai 2011.Cliquez ici pour consulter l'Arrêté dans son intégralité.

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