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Remboursement partiel des cotisations à la production pour le secteur du sucre

Vendredi 29 Janvier 2010

 

Sabine Laruelle, Ministre fédérale de l'Agriculture, fait savoir que ce 1er février 2010, le secteur du sucre, de l'isoglucose et du sirop d'inuline se verra octroyer un remboursement partiel de ses cotisations à la production. Le montant total des remboursements s'élève à 578.513,54 euros. Le Règlement (CE) N° 1193/2009 prévoit une rectification des montants des cotisations à la production pour le secteur du sucre pour les campagnes de commercialisation 2002/2003, 2003/2004, 2004/2005 et 2005/2006. Le remboursement sera effectué par le Bureau d'Intervention et de Restitution belge (BIRB).  Dans le cadre de la Politique Agricole Commune de la Communauté européenne, le BIRB est un organisme payeur agréé. Il est chargé du paiement de subventions financières à des opérateurs économiques qui ne sont pas producteurs. Le financement est assuré par le Fonds Européen d'Orientation et de Garantie Agricole (FEOGA). (source : www.birb.be)

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