Accueil Législation

Depuis, le 1er janvier, le premier code wallon du bien-être animal

Le premier code wallon du bien-être animal, dont l’article premier stipule que l’animal est un être sensible, est entré en vigueur ce 1er janvier. Désormais, un permis sera nécessaire pour détenir un animal. L’abandon, la négligence et la maltraitance seront interdits tout comme l’entrave à leur liberté de mouvements.

Temps de lecture : 2 min

Comportant 12 chapitres et 109 articles, ce texte, porté par le ministre wallon Carlo Di Antonio, traite notamment de la détention des animaux, des pratiques interdites et des interventions autorisées sur ces derniers, de leur commerce, de leur transport et de leur introduction sur le territoire wallon. Leur mise à mort ainsi que l’expérimentation animale y sont également plus strictement réglementées. L’identification et l’enregistrement des chiens et des chats sont par ailleurs rendus obligatoires, sous certaines conditions et la contribution demandée au propriétaire lors de cet enregistrement permettra d’alimenter un Fonds de protection contre les abandons et la maltraitance animale dont pourront bénéficier les refuges. Il devient en outre interdit d’organiser des combats ou des exercices de tir sur animaux et les hippodromes de kermesse sont bannis. Dans les cirques, plus aucun animal, autre qu’un animal domestique, ne peut être détenu et utilisé. Et l’installation ou la mise en service de cage pour l’élevage de poules pondeuses est dorénavant prohibée. Le code limite par ailleurs la publicité visant la commercialisation des animaux. Les détaillants ne peuvent ainsi plus afficher de soldes, ristournes et autres rabais sur des animaux. De même, il est interdit de commercialiser des animaux à une personne mineure, de faire du démarchage ou d’offrir un animal sous forme de vente conjointe. Enfin, la maltraitance animale sera sévèrement punie en Wallonie, le nouveau code la faisant passer en infraction de première catégorie, ce qui correspond à des peines maximales de 10 à 15 ans de prison et à une amende pouvant aller jusqu’à 10 millions d’euros.

A lire aussi en Législation

Une obligation fiscale levée pour les agriculteurs

Législation La nouvelle obligation d’enregistrement des indemnités locatives payées comme frais professionnels est déjà supprimée pour les agriculteurs. Le front commun des syndicats agricoles, l’Agrofront, composé de l’Algemeen Boerensyndicaat, du Boerenbond et de la Fédération wallonne de l’Agriculture (Fwa) appelle le ministre des Finances Vincent Van Peteghem et le gouvernement à rapidement mettre en oeuvre cette modification.
Voir plus d'articles