Le Standard CHNC permet de répondre aussi bien aux exigences légales sous la compétence de l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire qu’à celles imposées par les Régions, au moyen d’un audit réalisé tous les trois ans. Une particularité de ce Standard est qu’il concerne aussi bien le négoce que la production, de sorte que les producteurs de plantes ornementales qui font aussi du commerce peuvent se faire certifier et prétendre à la réduction sur leur contribution annuelle à l’Afsca.
Vegaplan, le gestionnaire des Guides sectoriels G-040 pour la production primaire végétale et G-033 pour les entrepreneurs de travaux agricoles, ainsi que des Standards Vegaplan (cahiers des charges privés) pour la production primaire végétale et pour les entrepreneurs de travaux agricoles, lance à présent le Standard Vegaplan CHNC pour la production primaire non comestible, et couvre ainsi l’intégralité de la production végétale. Ce Standard ne comprend pas de nouvelles obligations pour les producteurs et négociants, puisqu’il s’agit d’une compilation des exigences légales qui leur sont déjà applicables. Le Standard CHNC est constitué comme suit :
– Afsca : production de cultures ornementales non comestibles (G-040 Module D) + commerce de cultures ornementales non comestibles (G-043) en cours de validation ;
– autorités régionales : IPM « cultures ornementales » + fournisseurs de matériel de multiplication des plantes ornementales (98/56/CE).
L’Autocontrôle dans le secteur des plantes ornementales
Le Guide sectoriel G-040 module D comprend toutes les exigences légales sous le contrôle de l’Asfca.
Tout opérateur au sein de la chaîne alimentaire est soumis à l’obligation d’autocontrôle. Il s’agit de contrôler soi-même que son exploitation répond aux obligations légales en matière de sécurité alimentaire, de qualité et de traçabilité des produits. Pour le secteur des plantes ornementales, l’accent est mis sur la traçabilité et l’obligation de notification.
L’outil à disposition du producteur de plantes ornementales pour exécuter son autocontrôle est le module D du Guide sectoriel G-040. Toutes les exigences auxquelles il doit répondre y sont décrites.
Le producteur qui fait certifier son autocontrôle par un organisme de certification indépendant a droit à une réduction sur sa contribution annuelle à l’Agence fédérale pour la sécurité alimentaire et il aura moins de probabilité de se faire contrôler par celle-ci. Toutefois, pour avoir droit à cette réduction, il faut que le producteur fasse certifier son autocontrôle pour l’intégralité de ses activités. Et c’est là que, jusqu’il y a peu, un problème se posait pour le secteur ornemental, car la plupart des producteurs de plantes ornementales sont aussi négociants. Or il n’existait pas de Guide sectoriel pour le négoce en plantes ornementales.
L’Ipm pour les plantes ornementales...
Outre ces deux guides sectoriels, le Standard Vegaplan CHNC reprend aussi pour les cultures ornementales, les règles de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures (Ipm -Integrated pest management). Celle-ci a été instaurée par une directive européenne (2009/128/EC) et dicte huit principes de base qui permettent au producteur de lutter contre les nuisibles et les maladies d’une façon écologiquement et économiquement responsable. Ces principes, compilés dans une check-liste, sont également repris dans ce Standard.
... et les exigences de qualité minimales pour le matériel de multiplication
En outre, pour la Flandre, le Standard Vegaplan CHNC intègre aussi le contrôle des exigences de qualité minimales pour le matériel de multiplication. Jusqu’à présent, ce contrôle était exécuté par le Département « Landbouw en Visserij ». Depuis 2019, il est sous-traité aux organismes de certification indépendants dans le cadre dudit Standard.
Autrement dit, le CHNC permet aux producteurs de cultures non comestibles de faire contrôler le respect de diverses réglementations en une seule fois, ce qui représente un gain de temps et d’argent.
Comment se faire certifier pour le Standard Vegaplan CHNC ?
La check-liste ainsi que le cahier des charges complet son gratuitement disponibles sur le site web de Vegaplan.
Le producteur/négociant doit contacter un OCI (organisme de certification indépendant), qui viendra réaliser un audit dans les neuf mois qui suivent, et, si les exigences sont respectées, délivrer un certificat, dont la durée de validité est de trois ans. Après trois ans, le certificat peut être renouvelé à l’issue d’un nouvel audit.
La liste des OCI, ainsi qu’un outil permettant de leur envoyer une demande d’offre, est également disponible sur le site web de Vegaplan.
Pour plus d’informations: info@vegaplan.be 02/880 22 00.
