Excavation ou terrassement: à quoi penser avant de débuter les travaux?

Les causes d’accidents sont nombreuses : « les câbles n’étaient pas censés être là ! », « n’étaient pas signalés ! » ou « le responsable des travaux n’a pas fait de demande de plan préalable ».

Il faut rappeler à cet égard que toute personne qui programme des travaux d’excavation ou de terrassement est légalement tenue de s’informer de la présence d’infrastructures à proximité des travaux.

ORES gère environ 35.000 km de canalisations souterraines dont plus de 9.000 km de conduites de gaz naturel auxquels il faut ajouter 4.000 km pour Fluxys, près de 8.600 km (aérien et souterrain) pour Elia et environ 4.000 km pour RESA…

Il est donc utile de rappeler quelques principes et consignes de base.

Avant les travaux : 5 astuces pour travailler en sécurité

Avant d’entamer des travaux d’excavation ou de terrassement, 5 points clés sont à respecter :

1) Obtenir les plans propres aux installations de chaque gestionnaire de câbles ou de conduites (GCC) : il faudra vous rendre sur le site : www.klim-cicc.be (point de Contact fédéral d’Informations Câbles et Conduites) et/ou vous renseigner auprès de la commune concernée. Le site du CICC est gratuit. Il nécessite une inscription préalable.

2) Une fois les plans reçus, effectuez un tracé au sol pour visualiser la position des câbles et des conduites. Les raccordements ne sont pas repris sur tous les plans. Ils sont généralement perpendiculaires aux installations « mères ». Les repères peuvent vous aider à les identifier.

3)Identifiez les repères existants tels que les macarons d’identification du gaz et des raccordements ; les trapillons identifiant le gaz, l’électricité ou tout autre impétrant ; les éventuels éléments visibles à proximité comme les cabines.

4) Sondez au préalable à la pelle.

5) Notez les repères sur le plan d’aménagement du sous-sol. S’il existe une différence entre les plans et la réalité de terrain, contactez les services compétents de l’opérateur concerné afin de les faire corriger.

En principe, vous ne pouvez pas procéder vous-même à un déplacement de câble ou de conduite. Si tel est le cas, prévenez immédiatement l’opérateur concerné afin d’éviter tout problème à venir.

Le Klim-CICC

Le site du CICC (www.klim-cicc.be) permet de déclarer vos projets aux gestionnaires de câbles ou de conduites (GCC) et d’obtenir les différents plans de leurs infrastructures. Les GCC vous donneront ensuite les informations nécessaires à la bonne conduite de vos travaux. Toutes les demandes effectuées sur ce site sont gratuites (déclaration de projet, demande de plan, analyse de compatibilité).

La liste des GCC membres est consultable via ce lien : membres Klim-CICC .

En cas de doute et pour satisfaire à votre obligation de déclaration, il est conseillé de demander aux administrations communales concernées une liste des gestionnaires d’infrastructures qui se trouvent sur leur territoire. Si l’un des gestionnaires n’est pas membre du CICC, il vous faudra donc faire une demande spécifique à ce dernier. Sinon, la demande aux GCC peut se faire via le site Kilm-CICC.

Le délai de réponse suite à une demande de plan sera de 7 jours ouvrables. Une analyse de compatibilité mettra 30 jours calendrier.

En cas d’accident

Dans le cas d’une fuite de gaz, évacuez la zone et établissez un périmètre de sécurité de 20 mètres minimum. Pour utiliser votre GSM afin de contacter le responsable de la canalisation (ORES : 0800/87.087) ou les services d’urgence (112), écartez-vous à plus de 20m au-delà de l’odeur de gaz et dans le sens opposé du vent. Prévenez les riverains à proximité en tapant aux portes (ne pas utiliser la sonnette pour éviter toute étincelle). Faites couper les GSM non utilisés, et évitez toute étincelle (cigarette, batterie…)

Si vous devez faire face à des dégâts à un câble électrique, évacuez, balisez la zone de l’accident puis signalez l’incident au gestionnaire du réseau (ORES : 078/78.78.60) et au 112 si nécessaire (s’il y a des dommages corporels ou si vous ne connaissez pas le gestionnaire). Il est important de ne pas toucher le câble, il peut toujours être sous tension.

Vous trouverez plus d’informations sur les sites internet des différents gestionnaires de réseau : www.elia.be ou 081.23.77.00/ www.ores.be / www.resa.be/ www.fluxys.be / www.swde.be...

D’après Johanna Pannetier,

PreventAgri

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