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Grippe aviaire (H3): «Le fédéral a obtenu de l’Europe plus qu’espéré»

Suite à la publication de l’article « Les tergiversations du fédéral ont sapé la solidarité dans le secteur de la volaille » paru le 16 janvier dernier dans nos colonnes, le ministre fédéral de l’agriculture, Denis Ducarme a tenu à apporter certaines précisions sur l’épidémie H3.

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Je tiens tout d’abord à rappeler que, sur le plan des indemnisations, le fédéral a obtenu de l’Europe plus qu’espéré. 23 entreprises ont ainsi fait appel au système d’indemnisation du Fonds de santé animale pour un montant total de 3.355.135,12 €.

Ce type de virus n’étant pas un virus reconnu par l’organisation internationale de santé animale (OIE), la Commission européenne considérait initialement qu’aucune indemnisation ne pouvait être possible au regard de la législation européenne. J’avais donc immédiatement demandé au Commissaire à l’Agriculture, Phil Hogan, d’investiguer d’autres pistes juridiques permettant d’indemniser les éleveurs. Cette démarche a finalement permis d’obtenir un feu vert de la Commission européenne.

À de multiples reprises, la Commission européenne a par ailleurs confirmé qu’une indemnisation économique était possible pour ce qui concerne les aides au repeuplement des volailles et les compensations pour le vide économique. Cette indemnisation de nature économique relève pour rappel de la compétence exclusive des régions. Ces mesures économiques permettaient ainsi d’indemniser les opérateurs qui auraient abattu leur cheptel avant l’entrée en vigueur de l’arrêté royal d’abattage, lequel ne pouvait avoir d’effet rétroactif en vertu de la législation européenne en vigueur.

Je prépare actuellement un projet d’arrêté royal afin d’exempter les 82 entreprises touchées par le H3 de la contribution obligatoire 2019 au Fonds pour la santé animale.

Une contamination par l’air n’a jamais été scientifiquement établie.

Le laboratoire scientifique de référence « Sciensano », reconnu pour son expertise, s’est penché sur l’hypothèse, relayée par le secteur, d’une contamination par l’air. À ce jour, il maintient que cette hypothèse ne repose sur aucun fondement scientifique.

Une réaction sanitaire rapide

Dans un premier temps, des examens approfondis dudit laboratoire ont déterminé que le virus était une souche H3 faiblement pathogène. Cependant, dès lors qu’il est apparu que ce virus prenait de l’ampleur, j’ai immédiatement demandé à l’Afsca et à la DG4 du SPF Santé publique de prendre toutes les mesures adéquates en vue d’endiguer la progression du virus, notamment par le biais de mesures de biosécurité renforcées.

Enfin, le 11 juillet 2019, l’arrêté royal du 4 juillet 2019 relatif à la lutte contre l’influenza de type H3 chez les volailles a été publié au Moniteur belge. Cette mesure d’abattage permettait l’indemnisation des éleveurs dont l’exploitation était touchée par le virus.

Jusque-là, les représentants du secteur ainsi que les organisations agricoles insistaient pour qu’il n’y ait pas d’abattage obligatoire sans l’assurance que les opérateurs soient indemnisés.

Des leçons à tirer pour davantage protéger la santé animale

J’ai par ailleurs sollicité une analyse épidémiologique auprès des administrations fédérales concernées (l’Afsca, Sciensano et la DG Animaux, végétaux et alimentation du SPF Santé publique) afin qu’elles déterminent les causes de l’apparition et de la propagation du virus au sein d’un secteur qui a déjà beaucoup souffert de la fraude du fipronil au cours de laquelle près de 2 millions de volailles avaient dû être abattues.

Les administrations fédérales précitées et le secteur de la volaille assureront le suivi de ce rapport afin d’adapter si nécessaire les mesures existantes en vue de renforcer encore davantage la protection de la santé animale au sein de leurs exploitations.

Denis Ducarme,

ministre fédéral de l’Agriculture

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