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Déclaration de superficie 2020: vous avez jusqu’au 20 mai!

Suite à la pandémie de Covid-19, la date limite d’introduction des Déclarations de superficie auprès de Service public de Wallonie a été fixée au 20 mai, en lieu et place du 30 avril.

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Comme il n’est actuellement plus possible de se rendre en direction extérieure, les déclarations doivent être effectuées par internet (https ://agriculture.wallonie.be/paconweb) à l’aide d’un lecteur de carte d’identité, d’un Token ou de l’application mobile Itsme.

Conscients des difficultés que cela pourrait engendrer, les agents des directions extérieures peuvent vous aider à remplir votre déclaration, étape par étape, de la connexion à la soumission. Pour ce faire, n’hésitez pas à contacter votre direction extérieure.

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Droit rural À la faveur d’une précédente parution, étaient rappelées les considérations générales relatives à la faculté, pour le bailleur, de s’opposer à une cession privilégiée lui étant notifiée par un preneur cédant son bail à un parent éligible. L’examen des motifs d’opposition était annoncé pour une parution prochaine, ce à quoi seront donc consacrés les paragraphes suivants. À toutes fins utiles, donnons le conseil de la relecture du précédent article avant d’entamer la lecture de celui-ci.
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