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Aide exceptionnelle au secteur de la pomme de terre: la demande doit être introduite le 13 novembre au plus tard!

En raison de la crise sanitaire et des stocks excédentaires inhérents, le Gouvernement wallon a décidé d’accorder une aide aux producteurs de pommes de terre de conservation détenteurs en propriété d’un stock de tubercules en vente libre.

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Concrètement, cette aide s’élève à maximum 50 euros par tonne de pommes de terre de conservation en vente libre détenue en propriété et stockée à la date du 15 mai 2020. Les pommes de terre de conservation que le producteur a données en nourriture à son propre bétail entre le 13 mars 2020 et le 15 mai 2020 sont ajoutées au stock déclaré au 15 mai 2020.

L’aide est uniquement accordée à partir de la 51e tonne jusqu’à la 500e tonne du stock. Elle est limitée à 20 tonnes de pommes de terre de conservation par ha déclaré dans la demande unique 2019 du producteur au 31 mai 2019 sous le code culture 901. Pour la détermination de la superficie, les parcelles exploitées pour cultiver des pommes de terre de conservation situées en Région flamande ou dans les États membres voisins sont également prises en compte.

En fonction des crédits budgétaires disponibles, l’aide sera accordée sur les quantités stockées au-delà des 500 tonnes, jusqu’à un maximum de 1.500 tonnes.

Lors d’un contrôle, le producteur de pommes de terre doit au moyen de pièces justificatives être en mesure de démontrer le stock déclaré au 15 mai 2020 et pouvoir prouver chaque mouvement de stock (vente, enlèvement de pommes de terre…) effectué à partir du 15 mai 2020.

La demande, en pratique

Le formulaire de demande d’aide dûment rempli et signé doit être envoyé au plus tard le vendredi 13 novembre par courriel ou par courrier recommandé à l’adresse suivante : SPW ARNE, Département de l’Agriculture, Direction de la Gestion de l’organisation commune des marchés, Chaussée de Louvain, 14 5000 Namur ; E-mail : feedback.interventions.dgarne@spw.wallonie.

Rassemblez tous les éléments !

Dans un communiqué commun du 29 octobre, la Fiwap et la Fwa indiquent que les producteurs recevront (NDLR : ou ont déjà reçu) de l’administration wallonne un courriel d’information et le formulaire de demande. Pour les producteurs concernés qui n’ont pas d’adresse mail, un courrier postal sera envoyé (NDLR : ou a déjà été envoyé).

Il est donc essentiel de préparez tous les éléments de preuve:

– montrant votre stock de pommes de terre de conservation en vente libre au 15 mai 2020 (détenu en propriété);

– permettant de calculer le volume de tubercules fourni à votre propre bétail entre le 13 mars et le 15 mai (dont numéro de troupeau);

– prouvant votre demande unique flamande ou d’un autre Etat membre si vous produisez dans d’autres régions;

– permettant de calculer le volume et le montant de vos ventes de pommes de terre libres à partir du 15 mai pour déterminer le montant moyen;

– permettant de calculer les frais que vous n’auriez pas eu à supporter en raison de la crise;

– mentionnant toute indemnité perçue en vertu d’un contrat d’assurance ou des avantages ou indemnités accordés par les autorités publiques.

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