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Aligner Green deal et Pac: les 27 attendent leurs recommandations

La Commission européenne est en train de finaliser, avec les États membres, les recommandations qu’elle leur adressera pour que leurs plans stratégiques de la future Pac tiennent compte des objectifs du Green deal. Celles-ci seront présentées mi-décembre.

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Nous sommes en train de préparer 27 documents de recommandations aux États membres – un différent pour chaque État – qui seront rendus publics mi-décembre en même temps qu’une communication de la Commission européenne » afin d’aligner les objectifs du Green deal et ses déclinaisons (stratégies « de la ferme à la table » et « biodiversité ») avec les futurs plans stratégiques de la politique agricole commune (Pac), a indiqué le commissaire européen Janusz Wojciechowski lors d’un échange, le 1er  décembre, avec les eurodéputés de la commission de l’Agriculture (Comagri). Ces premières recommandations, qui seront limitées à une quinzaine par État membre, font déjà l’objet depuis quelques semaines d’un « dialogue structuré » entre Bruxelles et les capitales.

« Ces recommandations seront un lien très important entre la Pac et le Green deal », mais, prévient M. Wojciechowski, elles ne seront pas quantitatives : « Il revient aux États membres de fixer eux-mêmes leurs objectifs. Ensuite, la Commission les agrégera et les évaluera pour voir s’ils sont en mesure d’atteindre le niveau d’ambition du Green deal ». Il compte donc « sur la bonne volonté des États membres et des agriculteurs » pour y parvenir.

Le commissaire assure que le processus d’approbation des plans stratégiques nationaux qui sera lancé en 2021 sera « le plus transparent possible ». Ce processus ne doit pas, selon lui, « se réduire à un dialogue entre fonctionnaires de la Commission et administrations nationales », il doit aussi impliquer les ONG, les agriculteurs et les consommateurs.

Demandes de transparence

Mais certains eurodéputés se sont interrogés sur cette discussion « parallèle » entre la Commission et les États membres alors que des pourparlers en trilogue sont en cours sur la future Pac. Le président de la Comagri, le député allemand Norbert Lins, a donc demandé à la Commission de lui fournir des mises à jour fréquentes sur cette préparation des plans stratégiques.

Une plus grande transparence que demandent aussi 25 ONG (Birdlife, Greenpeace, WWF, Slowfood, les Amis de la Terre…), dans une lettre du 30 novembre adressée aux négociateurs des trois institutions européennes, s’inquiétant, pour leur part, du manque de visibilité sur les discussions en trilogue sur la future Pac. Elles appellent Bruxelles à publier systématiquement et en temps utile le calendrier et les ordres du jour des prochaines réunions, et après chaque réunion de trilogue politique, le procès-verbal de celle-ci.

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