À qui appartiennent les données? Un large partenariat autour du projet OpEnAgro4.1
Dans le contexte de l’explosion du nombre des données agricoles et des initiatives pour leur valorisation, ce projet inédit rassemble diverses compétences pour définir des dispositions concrètes afin que toutes les parties prenantes, dont les agriculteurs, soient reconnues dans cette nouvelle « économie » des données.
Cultures, élevage, environnement : plusieurs institutions et organismes en Wallonie s’associent pour définir un cadre de protection et de valorisation de ces données. Les données d’une exploitation agricole (une vache, une photo aérienne ou la géolocalisation d’un tracteur…) sont-elles des données à caractère personnel ?
Comment valoriser scientifiquement des résultats de recherches basés sur des données à caractère personnel ? Les données captées par un robot peuvent-elles être utilisées par le fabricant ? Que peut-on faire des données collectées pour le développement d’outils de contrôle de la qualité du sol, de l’air… ?
Large partenariat
Coordonné par le Centre wallon de recherches agronomiques, le projet baptisé « OpEnAgro4.1 » vise à qualifier le régime juridique des données agricoles et environnementales ainsi que leur utilisation. Outre ledit Cra-w, il s’appuie sur un partenariat avec le Centre de recherche Information, Droit et Société de l’université de Namur (Crids-U-Namur), l’asbl Elevéo (awé groupe), l’institut scientifique de service public (ISSeP), le réseau de laboratoires de qualité wallons Requasud, l’asbl des secteurs agricole et du numérique en Wallonie Waldigifarm et Picarré.
On assiste ces dernières années à une augmentation massive des données générées dans les exploitations agricoles ainsi que de leurs usages et utilisateurs. Cette situation pose, au quotidien, des questions sur la propriété, l’usage et le partage des données ainsi que sur la création de valeurs qui émerge de cette nouvelle économie. Les mêmes questions se présentent également dans le domaine du suivi environnemental.
Un cadre juridique est indispensable pour une gestion optimale et équilibrée de ces données. Sachant que la stratégie européenne vise l’ouverture et le partage des données, il est impératif de travailler sur la propriété intellectuelle.
Des réglementations relatives à l’accès et au transfert des données sont déjà en pleine évolution (RGPD, PSI, Open data…). Il manque des dispositions concrètes pour le territoire wallon. C’est l’objet du projet OpenAgro4.1.
En pratique
Concrètement, le déploiement de ce projet se traduira par la définition de bonnes pratiques nécessaires au développement d’outils : plateformes, outils d’aide à la décision (OAD) ; un éventail d’outils wallons performants et respectueux de la propriété des données : plateformes interopérables, OAD, etc. et la formation des acteurs de la recherche et du développement du Smart Farming. Elle visera la compréhension et les bons réflexes en matière de contractualisation ainsi que la prise en compte des aspects juridiques dans la valorisation des données, des bases de données et des outils évoqués.
Plus d’informations : openagro@cra.wallonie.be et personne de contact : Dominique Vrebos, d.vrebos@cra.wallonie.be.
