Un décret pour harmoniser les relations entre agriculteurs et riverains
Constatant que les conflits deviennent monnaie courante en zone rurale et, qui plus est, mènent à des plaintes déposées par des riverains ruraux et néo-ruraux, trois députées wallonnes portent une proposition de décret visant à protéger le patrimoine immatériel rural et les activités agricoles.
Odeur de fumier, utilisation de produits de protection de plantes, ralentissements provoqués par le charroi agricole, poussière lors de la moisson… Les agriculteurs wallons sont souvent victimes de reproches. Leur activité est parfois remise en question par des riverains qui n’acceptent pas certains désagréments inhérents à l’activité agricole. Au point, dans certains cas, de porter plainte…
Tant les cultivateurs que les éleveurs doivent également subir des comportements néfastes à leurs activités : menaces, violation de propriété privée, dépôts clandestins de déchets, intrusion de promeneurs ou engins motorisés sur leurs parcelles… « Ils se plaignent en outre du sentiment d’impunité que peuvent ressentir les auteurs d’actes qui tentent de les déstabiliser et/ou de les intimider », ajoutent Sybille de Coster-Bauchau, Sabine Laruelle et Caroline Cassart-Mailleux, les trois députées à l’origine de la proposition de décret.
Une charte de la ruralité pas toujours suffisante
Lorsque des conflits entre agriculteurs et riverains naissent et prennent de l’ampleur, il revient souvent aux mandataires locaux des communes rurales de jouer le rôle de médiateur. Dans quel but ? Atténuer le conflit et éviter le dépôt de plainte.
Mmes de Coster-Bauchau, Laruelle et Cassart-Mailleux constatent d’ailleurs que de plus en plus de bourgmestres proposent la signature d’une charte de la ruralité, adoptée par le conseil communal, qui rappelle à chaque partie ses droits et devoirs. En résumé, si les agriculteurs doivent s’engager à réduire, autant que faire se peut, l’incommodité entraînée par leurs activités, les riverains sont aussi appelés à bienveillance envers les fermiers qui contribuent au caractère rural et convivial de la commune dans laquelle ils vivent.
« Malheureusement, l’adoption de cette charte, qui n’est pas obligatoire, n’est pas suffisante. Depuis 1980, le nombre d’exploitations agricoles a chuté de 70 %. Celles qui restent en activité ne peuvent être mises en difficulté par le comportement excessif de certains riverains », poursuivent-elles.
Un décret et, si nécessaire, des sanctions
Face à ce constat, les trois députées wallonnes désirent défendre le secteur agricole en proposant un décret qui entend :
– revaloriser les émissions sonores et olfactives propres à la campagne et à la vie rurale ;
– prévenir et veiller à ce que la cohabitation en zone rurale se déroule avec bon sens et respect en luttant contre les contentieux de voisinage portés par des personnes qui s’installent ou vivent à la campagne sans en accepter les caractéristiques intrinsèques ;
– obliger toutes les communes qui entament l’élaboration d’un Programme Communal de Développement Rural (PCDR) à adopter et à faire respecter une charte ou une convention de la ruralité et de la convivialité.
Ces modifications seront amenées au Code de l’Agriculture.
Et Sybille de Coster-Bauchau, Sabine Laruelle et Caroline Cassart-Mailleux d’ajouter : « Afin de renforcer cette proposition de décret, une dimension plus contraignante y sera ajoutée, avec des sanctions à la clé, afin de décourager les incivilités ciblées à l’égard du travail et de l’environnement agricoles. Les amendes seront infligées par le fonctionnaire sanctionnateur communal ou régional ».
