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Pacte vert et biocontrôle en discussion au Conseil des ministres de l’Agriculture

Réunis le 22 mars à Bruxelles, les Vingt-sept ont exprimé leurs préoccupations quant à l’influence du Pacte vert sur leurs plans stratégiques, de même que leur volonté d’harmoniser la législation sur la protection biologique.

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La plupart des ministres de l’Agriculture de l’Union européenne réunis lundi à Bruxelles ont estimé que les recommandations que leur a adressées la Commission européenne pour que les futurs plans stratégiques de la politique agricole commune répondent aux ambitions du Green deal (réduction de l’utilisation des pesticides et des engrais notamment) ne pouvaient pas leur être imposées, car ces objectifs n’ont pas été adoptés formellement.

Selon eux, les plans stratégiques devront uniquement être validés sur la base des règlements de ladite pac, pour lesquels un accord devrait être trouvé d’ici le mois de mai. « La politique agricole commune doit être alignée sur des actes législatifs contraignants, pas sur des intentions », a résumé le ministre espagnol, Luis Planas.

S’ils se disent de manière globale en faveur des objectifs fixés par le « Pacte vert », les Vingt-sept préviennent que la pac ne peut pas à elle seule y répondre. Ils ont donc demandé, une nouvelle fois, à la Commission européenne de leur présenter une analyse de l’impact des stratégies « de la ferme à la table » et « biodiversité 2030 » sur le secteur agricole de l’UE.

Le commissaire européen à l’Agriculture Janusz Wojciechowski a indiqué que les services de l’Exécutif de l’UE étaient en train de mener cette analyse, mais a aussi prévenu que ce genre d’évaluation était très compliqué à mener.

Pour une harmonisation de la législation sur la lutte biologique

La majorité des États membres ont également exprimé leur demande d’une harmonisation à l’échelle de l’UE d’une utilisation sûre des agents biologiques tout en considérant qu’il s’agit d’une bonne alternative à l’utilisation des pesticides.

Dans cette perspective, ils ont estimé qu’une définition européenne de la protection biologique, y compris des agents de lutte biologique, était nécessaire afin d’encourager leur usage par les agriculteurs.

La Présidence portugaise du Conseil prévoit d’adopter des conclusions du Conseil sur ce dossier au mois de juin et de demander à la Commission européenne de présenter une étude d’impact. La commissaire européen à la Santé, Stella Kyriakides a toutefois répondu que cette étude sera complexe à mener et prendra au moins 18 mois avant de pouvoir présenter des résultats concrets. Elle a assuré qu’elle réfléchirait au projet d’harmoniser la réglementation tout en prenant en compte le principe de subsidiarité.

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