Accueil Législation

Rapport sur l’impact des stratégies vertes de la Commission: une vérité qui dérange, selon le Copa

Le Centre commun de recherche de la commission a publié un rapport très attendu sur l’impact de certains points des stratégies « Biodiversité » et « De la fourche à la fourchette ». Il en ressort que les objectifs environnementaux du Pacte Vert pourraient provoquer des baisses de production de « 5 à 15 % » d’ici 2030, alerte le Copa.

Temps de lecture : 3 min

Quels que soient les scénarios envisagés, l’effet de ces stratégies sera une réduction sans précédent de la capacité de production de l’UE et des revenus de ses agriculteurs. La plus grande partie de la réduction des émissions agricoles obtenue grâce à ces stratégies sera effacée par une fuite de durabilité vers les pays tiers résultant de cette perte de production.

Un drôle de « timing »

Alors que le secteur réclamait à cor et à cri une analyse d’impact digne de ce nom, le Copa a été surpris de voir qu’un « rapport technique » abordant le sujet a été publié au milieu de l’été, alors que la plupart des parties prenantes de l’UE sont en congé annuel, sans aucune annonce.

Les auteurs de cette analyse avancent néanmoins que le document n’est pas une évaluation complète, car certains objectifs n’ont pas été pris en compte ou ne l’ont été que partiellement, et que le modèle utilisé présente certaines limites pour évaluer les effets complexes des objectifs discutés.

Compte tenu de son contenu, le Copa a accueilli favorablement ce rapport et convient avec les auteurs que « les enseignements tirés de ce rapport sont importants du point de vue politique ».

Quel que soit le scénario envisagé, tous les secteurs affichent des baisses de production de 5 à 15 %, les secteurs de l’élevage étant les plus impactés.

Un raisonnement incomplet sur les GES

Les changements dans la production entraîneraient une diminution des positions nettes à l’exportation pour les céréales, le porc et la volaille, et une aggravation du déficit commercial de l’UE pour les oléagineux, les fruits et légumes, la viande bovine, ovine et caprine.

Parallèlement, quel que soit le scénario, les prix à la production affichent une augmentation nette d’environ 10 %, avec un impact négatif sur les revenus de la plupart des agriculteurs.

Pour le Copa, le point le plus important du rapport concerne les effets attendus de cette stratégie : le rapport montre que les stratégies « De la fourche à la fourchette » et « Biodiversité », associées à la nouvelle PAC, pourraient contribuer à une réduction de 28,4 % des émissions de GES du secteur agricole d’ici 2030.

Ce qui fait dire à certaines ONG environnementales que ces stratégies donneront les résultats escomptés. Ce constat s’arrête à la moitié du raisonnement.

L’une des principales conclusions du rapport est que plus de la moitié des réductions de GES attendues dans tous les scénarios sont remplacées par des augmentations équivalentes des émissions de GES dans les pays tiers.

Pour le Copa, les conclusions de cette étude doivent alerter les parties prenantes bien au-delà du milieu agricole et créer un débat public tant ces politiques sont lourdes de conséquences pour l’autonomie stratégique européenne, les prix à la consommation ou la relocalisation de l’agriculture.

Les auteurs du rapport appellent à une analyse plus approfondie des objectifs et des modèles. Ils seront suivis par le Copa qui ne manquera pas d’en commenter les conclusions dans les mois à venir.

A lire aussi en Législation

Cession privilégiée: quels sont les motifs d’opposition?

Droit rural À la faveur d’une précédente parution, étaient rappelées les considérations générales relatives à la faculté, pour le bailleur, de s’opposer à une cession privilégiée lui étant notifiée par un preneur cédant son bail à un parent éligible. L’examen des motifs d’opposition était annoncé pour une parution prochaine, ce à quoi seront donc consacrés les paragraphes suivants. À toutes fins utiles, donnons le conseil de la relecture du précédent article avant d’entamer la lecture de celui-ci.
Voir plus d'articles