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Chez Milcobel: une prime de fidélité pour stopper l’hémorragie?

C’est une annonce qui interpelle. La semaine passée, Milcobel a augmenté le prix payé au producteur de 0,20 euro par 100 l. Cette nouvelle hausse des prix, qui se traduit par un prix de 33,95 €/100 l de lait, s’accompagne d’une prime de fidélité de 30 cents/100 l pour les membres permanents. La méthode pose question quand on sait que la plus grande laiterie de Belgique a longtemps été une des structures en Europe qui rémunéraient le moins ses producteurs.

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Le conseil d’administration de la coopérative laitière Milcobel a décidé – lors de la réunion du 17 août 2021 – d’augmenter le prix standard pour les livraisons du mois d’août en cours de 0,20 €/100 l pour le porter à 33,95 €/100 l. La coopérative signale également que les membres qui n’ont pas donné leur préavis recevront en outre une prime de fidélité de 0,30 €/100 l. Cela signifie un prix du lait de 34,25 €/100 l.

Cela correspond à un prix réel du lait de 36,88 euros par 100 l pour une exploitation ayant une livraison annuelle de 650.000 l, une teneur en matière grasse de 43 g/l, une teneur en protéines de 35 g/l et des primes maximales pour la qualité et la durabilité ainsi qu’une prime à la quantité.

Avec cette décision, c’est une augmentation standard du prix du lait de 6,95 euros par 100 litres qui sera réalisée pour les huit premiers mois de l’année, plus les 30 centimes pour les membres qui ne sont pas en préavis.

Nombreux sont les producteurs à quitter le navire…

Si l’on en croit nos confrères de De Tijd dans leur article « Milcobel perd des centaines d’agriculteurs au profit de la concurrence » paru le 19 août en p.11, quelque 400 producteurs laitiers ont quitté Milcobel au cours de ces deux dernières années. La cause ? La plus grande coopérative laitière belge paie ses agriculteurs moins que ses concurrents depuis des années. Si elle tente d’inverser la tendance, elle continue de perdre des éleveurs au profit de ses concurrents, dont notamment la société néerlandaise Royal A-ware ou encore à moindre échelle la Laiterie des Ardennes.

Si cette dernière semble encore à la recherche de nouveaux producteurs laitiers, l’arrivée de Royal A-ware, met sous pression les entreprises laitières déjà bien établies. D’autant qu’elle vient de reprendre l’usine de poudre de lait de FrieslandCampina à Aalter. La chasse aux producteurs est donc ouverte ! Et pour attirer les éleveurs, quoi de mieux qu’un prix du lait plus attractif ? Selon nos confrères du Tijd toujours, la firme néerlandaise proposerait 35 €/100 l, une somme en adéquation avec les prix du marché. Et c’est Milcobel qui en paie les frais.

Malgré une interdiction de la coopérative

D’où le refus de l’entreprise pour toutes les résiliations pour la période allant du 5 avril 2021 au 1er juillet 2021. Cette décision signifie que la sortie effective de la coopérative est temporairement suspendue jusqu’au 1er avril 2022 au moins. En suspendant temporairement les démissions pendant une certaine période, Milcobel voulait éviter que le bon fonctionnement de l’entreprise soit perturbé. « Un départ accéléré d’une minorité des membres pourrait en effet mettre en péril les processus de redressement en cours pour la majorité des membres fidèles », avait alors indiqué la firme dans un communiqué. « Une suspension de tout départ et le refus temporaire des membres de démissionner donnent la possibilité de mettre en œuvre les actions nécessaires de manière durable », avait-il poursuivi.

Une interdiction qui n’a pas été au goût des coopérateurs! 14 d’entre eux ont d’ailleurs intenté une action en justice contre cette décision du conseil d’administration. La procédure en référé a donc été entamée devant le tribunal d’entreprise de Dendermonde.

Un jugement en faveur de tous les producteurs !

Début août, le président a statué en leur faveur. Selon lui, la décision du CA est contraire au Code des sociétés. En application de l’article 6 : 120 de ce Code, il n’est pas permis d’exclure le droit de démissionner d’une coopérative par le biais des statuts. Sur cette base, le juge des référés a conclu que la décision du conseil d’administration du 3 avril 2021 porte apparemment atteinte au droit fondamental de démissionner.

La décision du juge stipule également que la suspension doit être rendue publique afin que tous les actionnaires puissent en prendre connaissance.

Selon Maître Johan Van Driessche, avocat chez « Everest advocaten » et spécialiste du droit des sociétés, une décision de suspension a des conséquences pour chaque coopérateur dès qu’elle est publiée dans les annexes du Moniteur belge. La décision du juge a pour effet de suspendre l’exécution l’interdiction prise par le conseil d’administration. Cette suspension n’est qu’une mesure provisoire qui garantit que les conséquences de l’interdiction prise par le CA restent limitées. Tout coopérateur peut l’invoquer à partir de la date de publication. Afin de soustraire la décision du conseil d’administration à l’ordre juridique et de régler définitivement la situation, un recours en annulation doit être introduit dans un délai de six mois à compter du jour où le jugement en cause est opposable au demandeur en annulation ou du jour où il en a eu connaissance.

À notre connaissance, aucune procédure de fond n’a encore été engagée. Cependant, Milcobel a fait appel. Affaire à suivre

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