L’agriculture parmi les priorités des citoyens

L ’agriculture, en particulier son verdissement, figure très haut dans les priorités des citoyens européens qui ont remis leurs recommandations pour l’avenir de l’Europe aux présidents des institutions européennes. Ils reprennent les grandes lignes des propositions de la stratégie « De la fourche à la fourchette » de la commission européenne mais demandent aussi la mise en place de mesures de réciprocité sur les importations et l’élimination du « dumping social ».

Les premières propositions de la liste des 49 recommandations du rapport, issues d’un exercice de consultation et d’échanges d’un an entre 800 citoyens sélectionnés, portent d’ailleurs sur l’agriculture. Parmi elles, le troisième panel (sur les quatre mis en place) qui s’est penché sur les questions de changement climatique et d’environnement, estime que les subventions de la Pac devraient être réorientées « en faveur d’une agriculture biologique et d’une agriculture durable qui respectent des normes environnementales précises ».

Les citoyens appellent à « réduire notablement le recours aux pesticides et aux engrais chimiques, conformément aux objectifs existants, tout en continuant d’assurer la sécurité alimentaire ».

En matière d’élevage, il est suggéré de s’orienter vers une production de viande raisonnée axée sur le bien-être animal et la durabilité au moyen de mesures telles qu’un étiquetage clair, une qualité élevée et des normes communes d’élevage et de transport d’animaux.

Le rapport final appelle l’UE à « établir des normes minimales de qualité des denrées alimentaires et de traçabilité des denrées alimentaires, notamment en limitant l’utilisation d’antibiotiques et d’autres médicaments vétérinaires au strict nécessaire pour protéger la santé et le bien-être des animaux, au lieu de les utiliser de manière préventive, et veiller au renforcement des contrôles à cet égard ».

Pollueur-payeur

et réciprocité

Autre recommandation : la mise en place d’un système de coercition et de récompense pour lutter contre la pollution qui applique le principe du pollueur-payeur avec des mesures fiscales d’un côté et des mesures d’incitation de l’autre.

Les citoyens consultés demandent l’instauration de pénalités financières pour les effets négatifs induits par l’activité agricole (émissions de gaz à effet de serre, utilisation de pesticides, consommation excessive d’eau, transport sur de longues distances, etc.) en fonction de leur incidence sur l’environnement. Mais ils souhaitent aussi que « les produits agricoles importés dans l’Union soient évalués sur cette base, y compris par des droits de douane, afin d’éliminer tout avantage concurrentiel découlant de normes environnementales moins strictes ».

Le rapport final plaide enfin pour l’introduction d’une certification des absorptions de carbone, l’élimination du « dumping social » au profit d’une transition écologique vers de meilleurs emplois dans le secteur agricole mais aussi pour l’harmonisation et le renforcement de l’étiquetage écologique et l’affichage obligatoire d’un indicateur d’impact environnemental européen (écoscore) sur tous les produits de consommation.

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a confirmé qu’elle préciserait ce que la Commission entend entreprendre pour concrétiser ces propositions, mi-septembre, lors de son discours sur l’état de l’Union.

Révision

des traités européens : question sensible

Dans ses recommandations, la Conférence citoyenne sur l’avenir de l’Europe propose de réexaminer les règles relatives à la prise de décision et au vote au sein des institutions européennes. « La question du vote à l’unanimité mérite une attention particulière, car il rend très difficile tout accord », estime-t-elle. Le Parlement européen va d’ores et déjà demander (en juin) la convocation d’une Convention chargée de réformer les traités. Plusieurs chefs d’État se sont eux aussi prononcés en faveur d’une telle révision.

« Une évidence », pour le président français Emmanuel Macron citant, en conclusion de la Conférence citoyenne, la fin de l’unanimité au Conseil de l’UE pour « les principales politiques publiques », la clarification des objectifs de l’UE (croissance, plein emploi, objectifs climatiques, justice sociale), le renforcement du contrôle démocratique et un droit d’initiative pour le Parlement.

Mais, le 10 mai dernier, treize États membres – dont la Bulgarie, le Danemark, la Finlande, la Pologne, la République Tchèque, ou la Suède – ont d’ores et déjà mis en garde contre toute volonté de se lancer de manière hâtive dans une réforme institutionnelle qui risquerait, selon eux, de détourner l’UE de la gestion de ses défis géostratégiques urgents. « Bien que nous n’excluions aucune option à ce stade, nous ne soutenons pas les tentatives inconsidérées et prématurées de lancer un processus de modification du traité », déclarent ces pays.