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Encore du retard dans le rapport d’évaluation du glyphosate

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) a annoncé qu’elle ne serait pas en mesure de finaliser cet automne son rapport d’évaluation du glyphosate (dont l’autorisation de mise sur le marché expire en fin d’année) comme elle l’avait initialement prévu.

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Ce travail indispensable à la procédure de renouvellement (ou non) de l’herbicide ne sera disponible qu’en juillet 2023. Une annonce qui devrait forcer la Commission européenne à prolonger d’une année au moins l’autorisation actuelle du glyphosate qui avait été renouvelée, in extremis, pour cinq ans seulement fin 2017.

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) a annoncé le report au mois de juillet 2023 de la publication de son rapport final sur la classification du glyphosate. Ces conclusions étaient normalement attendues pour le second semestre 2022 en vue d’un vote des États membres avant le mois de décembre. L’autorisation du glyphosate dans l’UE expire le 15 décembre 2022.

Mais compte tenu du « nombre sans précédent de commentaires » reçus par l’Efsa et l’Echa (Agence européenne des produits chimiques) dans le cadre de leurs consultations, et de la quantité importante d’informations qui s’ajoute « à un dossier qui contenait déjà beaucoup plus de données scientifiques que celles qui sont habituellement disponibles pour de telles évaluations », les deux agences ont révisé leur calendrier de travail.

L’Efsa indique avoir reçu 368 réponses à sa consultation publique ainsi qu’environ 2.400 commentaires d’experts des États membres donnant lieu à un dossier d’environ 3.000 pages.

Le comité d’évaluation des risques de l’Echa discutera de la classification des dangers du glyphosate (cancérogénicité, génotoxicité, toxicité pour la reproduction et le développement) lors de sa réunion plénière des 30 et 31 mai et son avis sera mis à la disposition de l’Efsa et publié dans un délai de 8 à 10 semaines (c’est-à-dire entre fin juillet et mi-août 2022).

À la lumière de ces nouvelles informations disponibles, l’Efsa compte mettre à jour son rapport d’évaluation d’ici fin septembre, puis en novembre ou décembre, les experts de l’Efsa et des États membres se réuniront pour examiner cette nouvelle version, ensuite le groupe d’évaluation du glyphosate composé de la France, de la Hongrie, des Pays-Bas et de la Suède finalisera ses conclusions et enfin l’Efsa rédigera ses conclusions.

Vers un report d’un an de la décision

La commission européenne devrait être obligée, comme elle l’avait déjà fait lors de la précédente procédure d’évaluation du glyphosate (lorsque l’autorisation avait été prolongée de 18 mois), de prolonger d’une année l’autorisation de l’herbicide afin que la procédure puisse être menée normalement à son terme. Ce que craint aussi l’ONG Pesticide Action Network (PAN) qui dénonce la mauvaise gestion du dossier par l’Efsa et s’oppose à toute prolongation.

Fin 2017, après de longues négociations et sous la pression de l’initiative citoyenne européenne « Stop glyphosate », les États membres de l’UE avaient donné leur feu vert à un renouvellement de la licence de l’herbicide dans l’UE de cinq ans seulement alors que cette procédure se fait généralement pour une durée de quinze ans. Dix-huit États membres s’étaient prononcés pour (dont l’Allemagne qui avait au dernier moment décidé de passer d’une position d’abstention à un vote favorable ce qui avait participé à faire basculer la majorité), neuf contre (dont la France et l’Italie) et une seule abstention (le Portugal). À peine cinq années plus tard, les positions ont changé puisque l’Allemagne devrait désormais s’opposer à une réautorisation et la France au contraire la soutenir.

La commissaire européenne à la Santé, Stella Kyriakides, s’est dite « profondément préoccupée » par ce retard mais estime qu’en ce qui concerne le glyphosate, « il est extrêmement important que toutes les nouvelles preuves soient examinées en profondeur et prises en compte. J’ai demandé aux agences de faire tout leur possible pour terminer leur travail dès que possible ». Mais de rappeler que « les pesticides dont la sécurité n’a pas été démontrée sont interdits. Nous n’avons pas hésité à interdire des substances par le passé, et notre stratégie De la ferme à la table est une déclaration claire de nos intentions de réduire l’utilisation et le risque des pesticides chimiques ».

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