Pays-Bas : aides d’État pour la fermeture d’élevages
La commission européenne a décidé d’autoriser deux régimes d’aides d’État néerlandais, pour un montant total d’environ 1,47 milliard d’euros, visant à réduire les rejets de nitrates dans les zones Natura 2000 en finançant la cessation d’activités d’élevage dans ces zones. Le gouvernement néerlandais avait présenté fin 2022 un plan de réduction des émissions d’azote prévoyant la fermeture de 500 à 600 fermes.
Ces mesures avaient convaincu la commission européenne de prolonger la dérogation accordée aux Pays-Bas au plafond d’azote organique de 170 kg/ha fixé par la directive Nitrates en suivant une trajectoire de réduction de l’épandage d’effluent d’élevage.
Les régimes d’aides d’État validé par Bruxelles pourront rester en vigueur jusqu’au 27 février 2028. Le premier (LBV) est doté d’un budget de 500 millions d’euros pour des subventions directes destinées à compenser jusqu’à 100 % des...
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