Quels éléments prendre en compte lorsqu’on envisage une transmission?
Il n’est jamais trop tôt pour penser à la transmission de son activité et l’organiser. Lors d’un colloque organisé par Accueil Champêtre en Wallonie, Maître Pierrre-Yves Erneux, notaire à Erpent, a identifié les éléments essentiels dont il faut tenir compte afin d’en faciliter le processus. Ces points s’articulent autour de deux mots-clés : la structuration et la transmission.
Lors de la programmation d’une transmission, les paramètres à prendre en compte sont nombreux : l’identité de la structure juridique et du projet, le régime fiscal adapté, le bail à ferme… Il s’agit de bien identifier les besoins, de protéger le conjoint, de traiter les aspects successoraux en tenant compte des règles en la matière, d’étudier le traitement fiscal qui sera appliqué, de tenir compte des mécanismes d’aides existants et de leurs conditions d’application… Dans son exposé, Maître Erneux revient sur tous les points qui...
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