Accueil Législation

Glyphosate : les opposants veulent l'intervention de la Cour européenne de justice

Les Verts du Parlement européen entendent déposer devant la Cour européenne de justice une demande d’annulation de la prolongation du glyphosate pour 5 ans.

Alors que la Commission européenne devrait adopter définitivement l’autorisation du glyphosate dans l’Union européenne pour 5 ans lors de la réunion du collège des commissaires ce 12 décembre à Strasbourg, le groupe des Verts du Parlement européen a annoncé vouloir « rassembler une majorité au Parlement européen afin de déposer devant la Cour de justice de l’UE une demande d’annulation » de cette décision.

Cette initiative fait suite à un rapport présenté le 7 décembre par Olivier De Schutter, ancien rapporteur spécial des Nations unies sur le droit...

Article réservé aux abonnés

Accédez à l'intégralité du site et recevez Le Sillon Belge toutes les semaines

Abonnez-vous

Déjà abonné au journal ?

Se connecter ou Activez votre accès numérique
L'info en continu Voir toute l’actualité en continu >

A lire aussi en Législation

La Cour constitutionnelle épingle à nouveau le décret wallon sur les baux à ferme

Droit rural La Cour constitutionnelle a à nouveau épinglé, jeudi, le décret wallon de 2019 sur les baux à ferme. Dans son collimateur, cette fois: le fait que le preneur d’un bail à ferme oral conclu avant la réforme ne puisse pas en demander la rédaction forcée, ce qui l’expose au risque qu’il soit mis fin à son bail en cas de vente de la terre. Une disposition discriminatoire, estime la juridiction.
Voir plus d'articles