Accueil Droit rural

Les coefficients de fermage applicables en 2018

Depuis 2016, les coefficients de fermage sont fixés par le Gouvernement wallon et corrigés annuellement. Voici, comme nous le demandent régulièrement nos lecteurs, ceux à prendre en compte pour l’année 2018.
Temps de lecture : 1 min

Chaque année, les locataires de terre ou bâtiments agricoles s’acquittent d’un fermage auprès de leur bailleur. Celui-ci correspond au revenu cadastral non indexé du bien multiplié par un coefficient.

Depuis 2016, ces coefficients sont fixés annuellement par le Gouvernement wallon, par région agricole et par province. Ceux-ci sont calculés sur base d’une pondération égale entre l’index des prix à la consommation et l’évolution des revenus du travail agricole par hectare.

Le tableau suivant reprenant les coefficients de fermage des terres et bâtiments agricoles fixés pour l’année 2018. Ceux-ci sont applicables aux baux à ferme dont la date anniversaire est postérieure au 31 décembre 2017 (soit à partir du 1er janvier 2018).

A lire aussi en Droit rural

Cession privilégiée: et si l’opposition du bailleur est validée?

Droit rural À l’occasion des précédentes parutions, il nous avait été donné d’examiner le principe de l’opposition à une cession privilégiée et les motifs qui la permettent. Il est renvoyé à ces articles pour un bref rafraîchissement. Pour finir, abordons les sanctions appliquées dans le cas où l’opposition à une cession privilégiée est validée.
Voir plus d'articles