Accueil Législation

Quel permis d’environnement dois-je posséder pour mon élevage?

En Wallonie, toute activité d’élevage est conditionnée par la détention d’une déclaration environnementale ou d’un permis d’environnement. L’obtention de l’un ou de l’autre dépend des caractéristiques de l’exploitation. Chaque éleveur doit donc veiller à disposer des documents adéquats, correspondant à sa situation.

Entrée en vigueur le 1er  octobre 2002, la législation wallonne relative au permis d’environnement concerne toutes les activités humaines, y compris l’agriculture. L’obtention d’un permis (ou d’une déclaration environnementale) est, depuis, obligatoire pour mener à bien son activité agricole.

Les différents aspects de cette loi restent néanmoins mal connus des éleveurs. Le comice agricole d’Arlon a donc invité Bruno Bilas (Direction du développement rural – DGO3) à venir en...

Article réservé aux abonnés

Accédez à l'intégralité du site et recevez Le Sillon Belge toutes les semaines

Abonnez-vous

Déjà abonné au journal ?

Se connecter ou Activez votre accès numérique
L'info en continu Voir toute l’actualité en continu >

A lire aussi en Législation

La Cour constitutionnelle épingle à nouveau le décret wallon sur les baux à ferme

Droit rural La Cour constitutionnelle a à nouveau épinglé, jeudi, le décret wallon de 2019 sur les baux à ferme. Dans son collimateur, cette fois: le fait que le preneur d’un bail à ferme oral conclu avant la réforme ne puisse pas en demander la rédaction forcée, ce qui l’expose au risque qu’il soit mis fin à son bail en cas de vente de la terre. Une disposition discriminatoire, estime la juridiction.
Voir plus d'articles