Accueil Législation

Chant du coq et fumier reconnus «patrimoine sensoriel» en France

Alors que l’Assemblée nationale française a voté un texte consacrant en droit français la notion de « patrimoine sensoriel » des campagnes, la Fugea se réjouit de cette « avancée » et demande une initiative semblable en Wallonie.

L’histoire du coq Maurice a fait beaucoup jaser en France et même au-delà des frontières de l’Hexagone. Le gallinacé et ses propriétaires, vivant sur l’Ile d’Oléron, avaient été visés en 2019 par une plainte pour trouble anormal du voisinage de la part de leurs voisins retraités, excédés par le chant trop matinal de l’animal. Le tribunal correctionnel de Rochefort (Charente-Maritime) avait finalement rejeté en septembre dernier la plainte et imposé aux plaignants le versement de 1.000 euros de dommages et intérêts.

Mais l’histoire, symbole des...

Article réservé aux abonnés

Accédez à l'intégralité du site et recevez Le Sillon Belge toutes les semaines

Abonnez-vous

Déjà abonné au journal ?

Se connecter ou Activez votre accès numérique
L'info en continu Voir toute l’actualité en continu >

A lire aussi en Législation

La Cour constitutionnelle épingle à nouveau le décret wallon sur les baux à ferme

Droit rural La Cour constitutionnelle a à nouveau épinglé, jeudi, le décret wallon de 2019 sur les baux à ferme. Dans son collimateur, cette fois: le fait que le preneur d’un bail à ferme oral conclu avant la réforme ne puisse pas en demander la rédaction forcée, ce qui l’expose au risque qu’il soit mis fin à son bail en cas de vente de la terre. Une disposition discriminatoire, estime la juridiction.
Voir plus d'articles