Conduite des tracteurs et autres engins agricoles: dans quel cadre un permis G est-il nécessaire?
Depuis le 15 septembre 2006, un permis de conduire spécifique est exigé pour la conduite des tracteurs agricoles et forestiers et du matériel mobile agricole. Même si tout le monde sait qu’il existe un tel permis de conduire G, on reçoit de temps à temps des questions sur ce sujet. L’occasion de récapituler les règles en vigueur.
En Belgique, le législateur a choisi de classifier les véhicules agricoles dans une catégorie spécifique : la catégorie G. Celle-ci comprend les véhicules agricoles et forestiers et leurs remorques, ainsi que les véhicules immatriculés comme matériels agricoles, motoculteurs ou moissonneuses.
Un permis de conduire spécifique est nécessaire pour conduire des véhicules agricoles et forestiers ainsi que des équipements agricoles mobiles sur la voie publique : le permis de conduire valable pour la catégorie G.
Un permis de conduire n’est pas nécessaire pour conduire un tracteur agricole sur un terrain privé. On peut donc labourer un champ sans avoir un tel document.
Un permis de conduire, après deux examens
Le permis de conduire de la catégorie G est requis pour tous les conducteurs nés après le 30/09/1982. Pour obtenir le permis en question, il faut passer un examen théorique et un examen pratique.
L’examen théorique peut être présenté dès l’âge de 15 ans et 9 mois dans un centre d’examen agréé. Il comporte 40 questions. Chaque question vaut 1 point. Pour réussir il faut obtenir un minimum de 33 points sur 40. La réussite de l’examen théorique reste valable 3 ans.
L’examen pratique peut être présenté à l’âge de 16 ans. Il comporte deux parties : les manœuvres et un trajet sur la voie publique.
Il n’est pas obligatoire de suivre des cours avant de passer l’examen pratique. Cependant, si on fait l’impasse sur ceux-ci, on ne peut s’exercer que sur un terrain prive.
Il n’existe pas de permis de conduire provisoire pour la catégorie G.
Quelques exceptions
Tout le monde ne doit pas disposer d’un permis de conduire de la catégorie G pour être au volant d’un tracteur agricole et forestier et de matériel mobile agricole.
Tout d’abord, toute personne née avant le 1er octobre 1982 peut conduire un véhicule agricole sans permis de conduire. Pour ces personnes, il existe une exception sur l’obligation d’avoir un permis de conduire, mais la catégorie G ne figurera pas sur leurs documents.
Ceux qui possèdent un permis de conduire B, BE, C1, C1E, C ou CE peuvent conduire un véhicule de catégorie G dont la masse maximale autorisée (MMA) est la même que celle des véhicules pour lesquels ils sont titulaires du permis.
Finalement, toute personne qui obtient un permis de conduire de catégorie CE obtient automatiquement la catégorie G.
Donner le volant à quelqu’un d’autre ?
Rappelons que l’on doit être attentif quand on laisse quelqu’un conduire son tracteur.
L’article 32 de la loi relative à la police de la circulation routière punit celui qui confie sciemment un véhicule automoteur à une personne non munie du permis de conduire ou du titre en tenant lieu exigé pour la conduite de ce véhicule. Cette disposition concerne également celui qui confie un véhicule à une personne qui, sans qu’il le sache, n’est pas munie de ce document, lorsque son ignorance est fautive.
On peut attendre d’un conducteur normalement soigneux et prudent qu’avant de confier les clés de son véhicule à quelqu’un qu’il ne connaît pas et d’en laisser l’usage à celui-ci, il demande au futur conducteur s’il a l’âge requis au cas où un doute existerait à ce sujet et si celui-ci est titulaire d’un permis de conduire.
