Glyphosate : une proposition à amender
Comme le demande la France, plusieurs eurodéputés ont estimé que la commission européenne devait amender sa proposition de renouvellement du glyphosate pour y introduire des mesures de gestion des risques plus strictes.
Alors que les États membres se prononcent, au moment où vous lisez la présente édition, sur la proposition de la commission européenne de prolonger pour 10 ans l’autorisation de mise sur le marché du glyphosate, le texte continue de faire l’objet de tractations.
Dix ans au lieu de 15
Lors d’un débat le 4 octobre à Strasbourg au parlement européen, qui n’a pas voix au chapitre dans ce dossier, la commissaire européenne à la Santé, Stella Kyriakides a réitéré que son projet de règlement d’exécution se fondait sur « une analyse approfondie des risques » laquelle « n’a pas identifié de domaines de préoccupation critique ». Elle estime que la commission européenne fait preuve de prudence en ne proposant qu’une prolongation de 10 ans et non de 15, et assure qu’un suivi permanent aurait lieu et « qu’en cas de nouvelles données », Bruxelles agira immédiatement pour procéder au retrait de l’autorisation.
Les groupes politiques de droite – conservateurs de l’ECR et Parti populaire européen (PPE) – soutiennent globalement le renouvellement. Norbert Lins (PPE), président de la commission parlementaire de l’Agriculture, a toutefois admis qu’il fallait continuer à discuter des détails des mesures de gestion des risques, comme l’exige la France. En effet, dans sa proposition, la commission européenne n’impose que deux mesures de restriction : l’interdiction de l’utilisation du glyphosate pour la dessiccation et la mise en place de bandes tampons. Les autres mesures de gestion sont seulement suggérées et largement laissées à la discrétion des États membres.
Pas d’autorisation sans condition
Pour le centriste Pascal Canfin, président de la commission parlementaire de l’Environnement, « un renouvellement de 10 ans sans conditions de restrictions d’usage est inacceptable ». « Nous attendons une nouvelle proposition plus équilibrée pour permettre des restrictions d’usage harmonisées au niveau de l’UE », a-t-il indiqué.
C’est ce que confirme son confrère Jérémy Decerle (centriste). Il dénonce un manque de cohérence de la part de la Commission européenne surtout sur un sujet aussi sensible politiquement et craint des distorsions de concurrence entre les pays européens qui appliquerait des règles différentes. « S’il n’y a aucune pression sur les États membres pour qu’ils développent des méthodes alternatives, jamais ils n’investiront », ajoute-t-il. De sources concordantes, la Commission européenne semble disposée à amender sa proposition en vue de prendre en compte ces demandes.
La gauche et les écologistes marquent leur opposition
Insuffisant toutefois pour de nombreux élus de gauche et des verts qui mettent en avant les lacunes de l’évaluation des risques menée par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa). Le groupe des Verts déposera d’ailleurs au parlement européen une objection (sans réelle portée légale) au renouvellement de l’autorisation de l’herbicide, a annoncé l’Allemande Jutta Paulus.
