Signature d’un mémorandum d’accord à l’Afsca pour un meilleur contrôle des produits phytopharmaceutiques

Il faut dire que ces incidents peuvent avoir des conséquences dramatiques, tant au niveau de la santé humaine que de l’environnement, sans oublier la dimension économique pour les différents acteurs.

La chasse aux incidents

On se souviendra, à cet égard, que l’Afsca avait dû, en mars dernier, faire retirer de la vente des fruits importés du Pérou en raison d’une teneur trop élevée en résidus de matrine, une substance active insecticide alcaline couramment utilisée en Chine mais totalement interdite en Europe.

En 2020, ce sont des lots de poires belges qui avaient dû être détruits après avoir été contaminés par ce même extrait de plante suite à l’indélicatesse d’une firme.

5.511 contrôles en 2022

Plus généralement, ont rappelé les représentants de l’Afsca, les produits phytopharmaceutiques, destinés à protéger les plantes contre les pathogène, sont soumis à autorisation. Les contrôles sont quant à eux liés à deux aspects importants : le principe de l’autocontrôle, bien connu dans la chaîne agroalimentaire, et les contrôles officiels organisés par l’Afsca dans le cadre de ses missions et compétences.

Chaque année, l’Afsca contrôle en effet la présence et les teneurs en résidus de pesticides dans les produits alimentaires. En 2022, 5.511 échantillons de fruits et légumes, céréales et autres produits d’origine végétale et animale ont été contrôlés.

97 % d’entre eux respectaient les normes légales. Par ailleurs, 82 produits phytopharmaceutiques (PPP) ont également été analysés en 2022 afin de vérifier le respect des conditions de leur autorisation avec un taux de de conformité de 98,1 %.

Les objectifs du mémorandum

Le mémorandum d’accord, a expliqué devant la presse Michaël Colson, directeur de la Protection des Végétaux et de la Sécurité des Produits Végétaux à l’Afsca, a pour vocation de faciliter la collaboration entre les parties prenantes et de prévenir la mise sur le marché et l’utilisation de produits phytopharmaceutiques non conformes par des actions de prévention et de sensibilisation, mais aussi d’accélérer le suivi à donner aux non-conformités identifiées lors des contrôles officiels et autocontrôles.

Il s’applique aux PPP et produits dits « borderline » (qui ne sont pas commercialisés en tant que PPP mais qui, au vu de leur composition ou les allégations qui apparaissent sur leur étiquette ou dans les publications, tombent sous la définition des PPP).

L’objectif sera de détecter le plus tôt possible les produits phytopharmaceutiques non conformes qui présentent un risque potentiel pour la santé publique ou la sécurité alimentaire, afin de pouvoir agir rapidement. Les échantillons qui peuvent présenter un risque pour la sécurité alimentaire, seront analysés en priorité par les laboratoires.

En cas de suspicion d’un problème, les acteurs du secteur pourront décider de mesures supplémentaires d’atténuation de l’impact dans le cadre d’une consultation conjointe des parties prenantes. Des mesures nécessaires à la protection des consommateurs peuvent toutefois toujours être imposées unilatéralement par l’Afsca.

Le mémorandum vise par ailleurs de développement d’un système numérique de traçabilité et de suivi. Belplant et Phytodis se sont engagés à développer une traçabilité des PPP par numéro de lot tout au long de la chaîne de distribution via le système « Track & Trace ». Pour rappel, toutes les productions des membres de Belplant portent, pour ce faire, depuis janvier 2022, un code 2D Matrix (plus petit qu’un QR Code) sur leur emballage.

Enfin, le mémorandum d’accord se propose de promouvoir la communication et la coopération en créant une plateforme avec toutes les parties prenantes où, entre autres, les résultats de tous les (auto)contrôles, sont discutés annuellement.

Quelques points de force du document

Ce mémorandum concerne tout une série d’acteurs impliqués dans ce processus. Ce sont les détenteurs des autorisations de produits phytopharmaceutiques, les détenteurs des importations parallèles, les distributeurs de produits phytopharmaceutiques, leurs utilisateurs et, bien sûr, l’Afsca.

Le document est une somme d’engagements signés par chaque maillon de la chaîne, définis par écrit mais qui n’ont, toutefois, pas force de loi.

Parmi ceux-ci, on soulignera l’encouragement, pour encore davantage d’opérateurs, de recourir à l’utilisation de l’outil PhytoTrans, une plateforme de traçabilité digitale destinée aux utilisateurs professionnels, qui permet de consulter en ligne les fiches de sécurité des produits phytopharmaceutiques.

Satisfaction des professionnels du secteur

Lode Ceyssens, le président du Boerenbond s’est réjoui, à l’issue de la présentation, de « l’instauration d’une traçabilité probante des produits phytopharmaceutiques jusqu’aux agriculteurs, pour qu’ils aient confiance en leurs propres récoltes » tandis que son homologue de l’ABS, Hendrik Van Damme a salué « un accord qui doit garantir que des produits phytopharmaceutiques non conformes n’entrent pas sur le marché et n’aient donc aucune chance d’être utilisés par les agriculteurs et les horticulteurs.

En tant qu’utilisateur de produits phytopharmaceutiques, l’agriculteur ou l’horticulteur bénéficie d’une plus grande attention portée à la traçabilité et d’une communication rapide et ciblée ».

Enfin, « avec Phytodis nous sommes fiers d’avoir contribué activement à l’élaboration du mémorandum qui doit permettre de renforcer la confiance du grand public dans la chaîne alimentaire et un usage raisonné des produits phytosanitaires » a résumé pour sa part le président de Belplant, Sylvain Moissonnier.

Marie-France Vienne