L’accord commercial UE-Canada analysé
Mis en œuvre provisoirement depuis le 21 septembre 2017, l’accord commercial entre l’UE et le Canada fait l’objet d’analyses pour le moins contradictoires.
Les eurodéputés ont adopté le 17 janvier dernier, un rapport d’initiative concernant la mise en œuvre de l’accord économique et commercial global (Ceta) avec le Canada, provisoirement appliqué depuis le 21 septembre 2017.
Le document souligne notamment « avec satisfaction » que le traité commercial a permis une augmentation significative des échanges de biens tout en dépassant les craintes initiales.
La Belgique invitée à ratifier l’accord
Au niveau agricole, les eurodéputés constatent que les préoccupations exprimées concernant l’afflux de produits agricoles canadiens sur le marché de l’UE ne se sont pas concrétisées.
D’ailleurs, ils mettent en avant le fait que la croissance des échanges de produits agroalimentaires – +62 % pour les exportations de l’UE vers le Canada et +52 % pour les importations en provenance d’Ottawa – a « largement bénéficié aux producteurs et aux exportateurs des deux parties ».
Le parlement considère que le commerce a également « contribué à la création d’emplois » et invite donc les dix derniers États membres (Belgique, Bulgarie, Chypre, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Pologne et Slovénie) n’ayant pas encore ratifié l’accord à le faire.
Des résultats mitigés pour l’Institut Veblen
De son côté, l’Institut Veblen a une analyse plus nuancée des effets de l’application provisoire de l’accord. Dans un rapport, ses auteurs notent que les « bénéfices économiques annoncés ne se sont pas matérialisés », les exportations globales de l’UE ayant davantage augmenté pendant la période 2012-2017 qu’après l’application provisoire.
En outre, le rapport attire l’attention sur le fait que la mise en œuvre du traité a eu pour conséquence « de booster les échanges dans des secteurs intensifs en émissions de gaz à effet de serre » comme les engrais.
Par ailleurs, plusieurs manques sont constatés par l’Institut Veblen. Ainsi, l’accord ne contient pas « de conditionnalité tarifaire pour le respect de critères de durabilité dans les modes de production » et il ne permet pas de créer des incitations supplémentaires « à la mise en conformité du Canada sur le respect effectif des règles actuelles en vigueur dans l’UE ».
Enfin, les auteurs estiment que le Ceta « offre de nouveaux espaces pour peser contre le renforcement des législations européennes en matière sanitaire ou environnementale » comme les tolérances à l’importation sur les résidus de pesticides et la déforestation importée.
