Une obligation fiscale levée pour les agriculteurs
La nouvelle obligation d’enregistrement des indemnités locatives payées comme frais professionnels est déjà supprimée pour les agriculteurs. Le front commun des syndicats agricoles, l’Agrofront, composé de l’Algemeen Boerensyndicaat, du Boerenbond et de la Fédération wallonne de l’Agriculture (Fwa) appelle le ministre des Finances Vincent Van Peteghem et le gouvernement à rapidement mettre en oeuvre cette modification.
Fin décembre, la Chambre avait adopté une loi reprenant diverses dispositions fiscales. L’un des articles prévoyait des obligations complémentaires pour les personnes qui voulaient déduire fiscalement les loyers ou fermages comme frais professionnels. Selon les organisations agricoles, les agriculteurs devraient désormais transmettre une information détaillée sur les propriétaires, les parcelles et l’emplacement des biens pris en location.
«C’est irréalisable», avait réagi l’Agrofront. Un agriculteur ne dispose en effet que de données minimales de son bailleur. «L’adresse du bien loué fera souvent défaut car les champs ne sont pas associés à une adresse précise. En outre, la parcelle utilisée ne correspond pas nécessairement à une parcelle cadastrale en raison de fusions et d’échanges de parcelles», illustrait la Fwa le mois dernier.
Le front commun s’est donc adressé au ministre Van Peteghem qui a entamé une concertation. «A la suite de ces discussions, une solution forte a été trouvée qui permettra à l’agriculteur de revenir à la situation d’origine. Ce dernier n’est donc pas contraint à introduire une déclaration supplémentaire pour ces biens», ont commenté les organisations dans un communiqué de presse.
L’article a été adapté de manière à offrir une exonération pour les terres agricoles, confirme-t-on au cabinet des Finances. Un amendement sera introduit.
Le cabinet reconnaît que la situation dans le secteur agricole est particulière. Notamment parce qu’il s’agit souvent d’un bail verbal, et que les propriétaires d’une même terre sont parfois nombreux. «Ces éléments entraînent une charge administrative disproportionnée, justifiant dès lors une exonération», selon le cabinet. Les arguments de l’Agrofront ont également été retenus.
Le ministre de l’Agriculture David Clarinval est satisfait de cet allègement administratif. «Pour de nombreux agriculteurs, respecter cette obligation de déclaration n’était pas faisable. S’ils louent des terrains, ils auraient dû transmettre des informations dont ils ne disposent même pas en pratique. J’ai donc demandé au ministre des Finances de ne pas imposer cette charge administrative supplémentaire à nos agriculteurs.»
