NBT : la Belgique ne lâche pas le morceau
La question relative aux nouvelles technologies génomiques est revenue sur la table du conseil des ministres européens de l’Agriculture du 26 mars. La demande émanait de l’Espagne qui avait sollicité la présidence belge pour tenter de faire avancer les discussions sur ce dossier, à l’arrêt depuis plusieurs semaines.
Les discussions sur ce règlement restent toutefois compliquées au niveau des États membres.
L’UE doit définir un cadre juridique
On se souvient que le 7 février dernier, les ambassadeurs des États membres n’étaient pas parvenus à trouver un accord sur base d’un texte de compromis. Ils se divisent sur la brevetabilité des NBT mais aussi l’étiquetage et la possibilité d’en interdire la culture sur leur territoire.
Lors du dernier conseil sous présidence espagnole, l’Autriche craignait par exemple que les petites terres et l’industrie des semences soient menacées par une monopolisation qui pourrait avoir lieu avec l’édition génomique, redoutant aussi que cela conduise à plus de dépendance et à moins de variété.
Pour les délégations qui souhaitent débloquer le dossier, il est de la responsabilité de l’UE de définir rapidement un cadre juridique pour que les agriculteurs puissent choisir ces techniques au même titre que leurs collègues et concurrents issus des pays tiers.
La France, a-t-on appris, a multiplié les efforts en ce sens et propose de prévoir « une clause de revue par les pairs dans les deux ans » et « d’affirmer plus clairement que les NBT doivent répondre à des critères de durabilité en ne se limitant pas aux plantes résistantes aux herbicides ».
Un dossier important pour la présidence belge
À l’issue de la réunion, le ministre David Clarinval a toutefois dû se rendre à l’évidence qu’il ne restait pas assez de temps pour finaliser le dossier avec le parlement européen durant ce cycle législatif.
Il a néanmoins assuré devant la presse que ce dossier reste pour lui très important et que la Belgique avait l’intention de faire tout son possible pour convenir d’une position commune entre les États membres « d’ici la fin de notre présidence en juin ».
