Sucrerie de Seneffe: la Coopérative des Betteraviers Transformateurs est constituée
La société coopérative destinée à construire et à exploiter la sucrerie de Seneffe a été constituée. C’est une étape de plus franchie dans le développement du désormais ancien « Projet Serres » qu’il faut aujourd’hui appeler la « Coopérative des Betteraviers Transformateurs SCRL » ou CoBT.
Cette coopérative a été conçue pour être la structure unique qui accueillera tous les types d’actionnaires nécessaires à la réunion du capital qui, complété par des prêts bancaires, permettra la construction et l’exploitation de l’usine. On y retrouvera donc à la fois les betteraviers, les actionnaires institutionnels (tels que la Société régionale d’investissement de Wallonie, Sriw) et stratégiques éventuels. La porte est également ouverte à des petits actionnaires « sympathisants ».
L’objectif de cette structure est d’offrir à ses membres un maximum de transparence, ainsi qu’une gouvernance simple et efficace. Elle garantit notamment le lien direct entre les fournisseurs de matières premières (betteraves) et les bénéficiaires des produits transformés (sucre…). Avec en ligne de mire un invariable objectif : offrir aux betteraviers coopérateurs une rémunération la meilleure possible pour leur fourniture de betteraves.
Quatre types de parts
En pratique, les différents types d’actionnaires pressentis se verront proposer quatre types de parts adaptés à leur profil (voir tableau). La participation des coopérateurs betteraviers devra représenter la majeure partie du capital.
Chaque betteravier coopérateur détiendra une part A (appelée part « Transformateur » en référence au nom de la coopérative) et au minimum trois parts B ; 1 part B est liée à la fourniture de 100 t de betteraves en contrat. Il pourra également souscrire à des parts S, dites sympathisants, comme soutien financier supplémentaire à la coopérative. Les 2.000 « premiers » € investis par tout betteravier coopérateur seront remboursables par la Région wallonne.
Par trois minimum, les parts S sont également ouvertes à des petits investisseurs non-betteraviers mais « sympathisants » du projet. Les parts F sont destinées aux éventuels investisseurs institutionnels ou stratégiques, avec un minimum de 2,5 millions €, soit 834 parts, par investisseur.
Le capital devra majoritairement être détenu par les associés « Betteraviers fournisseurs de CoBT ». Certaines modalités telles que la valeur des parts sont encore susceptibles de modifications pour s’adapter à de nouvelles contraintes.
La suite du parcours administratif
Les statuts de la CoBT constituent un premier pas officiel important dans la définition du fonctionnement de la future sucrerie.
Durant les prochains mois, en collaboration avec une équipe d’experts de ces matières, les règles qui régiront l’entreprise vont continuer à se préciser à travers des règlements d’ordre intérieur, conventions d’associés, contrats d’achat des betteraves, etc.
La publication du prospectus officiel de la CoBT, pour se conformer aux exigences légales de la FSMA (autorité belge des services et marchés financiers), est également en préparation. Ce prospectus permettra à tous les futurs coopérateurs de juger précisément le risque qu’ils prendront en saisissant l’opportunité unique de devenir coopérateurs de la CoBT.
Les associés
La CoBT a été constituée par quatre associés fondateurs. Ils composent également et de manière transitoire le premier conseil d’administration de la société. Ce dernier sera élargi et adapté lorsque l’ensemble des futurs associés aura été intégré dans la société, de manière à rester représentatif de son capital.
Déclarations d’intérêt
Bien que le tonnage minimum (1.400.000 t nettes) confirmant la volonté massive des agriculteurs de s’investir dans la Sucrerie de Seneffe ait été largement dépassé, l’objectif maximum actuellement souhaité (1.600.000 t nettes) n’est pas encore atteint. Il est toujours possible d’effectuer ou de modifier une déclaration non liante d’intérêt en cliquant sur le site web www.cobt.be.
Vers le permis unique
La procédure relative à la demande de permis unique pour la construction et l’exploitation de la sucrerie de Seneffe a officiellement débuté !
En effet, la Réunion d’information préalable au public (RIP) a eu lieu le 21 mars à 19h à Seneffe. Elle a rassemblé environ 150 riverains et autres personnes intéressées par le projet. La présentation du projet a été suivie d’un échange de questions-réponses intéressant qui a permis d’enrichir le débat, dans une atmosphère particulièrement constructive.
Les questions reçues et les remarques émises seront prises en compte dans les études d’incidence qui sont actuellement en cours.
La demande de permis unique devrait être déposée en juillet 2018.
Réunions d’information à venir
De nouvelles rencontres seront organisées à travers toute la région de production future à la fin du printemps afin d’expliquer en détail tous les tenants et aboutissants de la CoBT à ses futurs coopérateurs. Dans la foulée, dès que les conditions seront remplies, l’adhésion et la souscription au capital seront lancées.
