de « zones nourricières protégées » ?
La situation chez nos voisins
En vue de garantir son auto-approvisionnement alimentaire, la Confédération Suisse a mis en place un plan sectoriel de surfaces d’assolement. Sur base d’un calcul des surfaces nécessaires pour alimenter les habitants du pays, des contingents de surfaces à protéger ont été définis pour chaque canton, avec l’obligation de choisir les meilleures terres.
Les cantons définissent eux-mêmes les zones protégées, et l’Office fédéral de développement territorial effectue le contrôle du choix judicieux des zones et de leur protection effective.
Le système a été mis en place dans les années 1970 et perdure jusqu’aujourd’hui, et ce, essentiellement grâce à la définition du seuil de nombre d’hectares à sauvegarder, un repère fixe et quantitatif.
En France, les zones agricoles protégées sont des outils de protection des zones agricoles périurbaines présentant un intérêt général, d’initiative locale. Elles impliquent une servitude d’utilité publique, soumettant à contrôle le changement d’affectation ou d’occupation des zones.
La zone agricole protégée permet de conforter l’installation des producteurs en les mettant à l’abri de la spéculation et en leur permettant une vision de leur activité sur le long terme.
La définition de ces zones contribue à renforcer l’identité des communes, ce qui est le cas, par exemple, pour les régions viticoles. Elle peut par contre renforcer la ségrégation au sein du milieu agricole en favorisant certains statuts d’agriculteurs ou certaines filières.
Et chez nous ?
Deux outils législatifs existent déjà chez nous pour protéger les zones agricoles. D’une part, le Code wallon de l’agriculture, définit l’objectif alimentaire comme fonction essentielle de l’agriculture et met en place des outils de gestion du foncier (une banque et un observatoire). D’autre part, le Code de développement territorial définit la zone agricole du plan de secteur et ses conditions strictes d’utilisation. L’élaboration de plans communaux d’aménagement peut cependant permettre de changer l’affection des zones, soumettant du même coup les terres agricoles entourant les villes et villages à la spéculation financière.
Des zones nourricières envisageables
À la lumière des expériences françaises et suisses et du contexte spécifique de la Wallonie, la potentialité de la création de zones nourricières protégées en Wallonie mérite d’être discutée.
La définition d’un nombre d’hectares nécessaire pour nourrir les habitants nécessite le choix d’un territoire. Étant donné la régionalisation des compétences liées à l’agriculture et à l’aménagement des territoires, et la différence des modes de production au Nord et au Sud du pays, il semble que le territoire wallon puisse être tout désigné, tout en prenant en compte la nécessité de participer aux besoins alimentaires de la capitale.
D’autant, que le territoire wallon se compose de différentes zones agronomiques permettant de fournir une alimentation diversifiée aux citoyens. Si la définition de ces zones nourricières protégées a lieu à l’échelle locale comme en France, ce pourrait être un moyen de renforcer l’identité locale des produits wallons et de lier davantage la production du terroir et le tourisme.
Valoriser notre région
Pour la Wallonie, la création de zones nourricières protégées pourrait présenter une réelle opportunité de valorisation de ses produits locaux tout en garantissant la fonction nourricière des terres de culture et d’élevage.
