Suite à un héritage, je suis devenu, avec mon frère, propriétaire d’un terrain agricole. Notre parcelle est occupée par un agriculteur sur base d’un accord verbal passé avec notre père décédé. Nous ne savons pas si un montant de location avait été fixé avec notre père pour cette occupation. Malgré nos demandes, l’agriculteur-occupant ne nous paie aucune location. Comment devons-nous réagir ?

Deux ans après l’entrée en vigueur de la législation régissant l’usage de drones, le monde professionnel demande déjà des adaptations, pointant du doigt des règles trop strictes. «Nous sommes deux ans en retard sur les pays voisins», a déploré mardi l’organisation sectorielle flamande EUKA (cluster drones). Cette dernière a travaillé avec la Confédération Construction, la fédération du transport Febetra, le Boerenbond et l’association professionnelle des entreprises de gardiennage, à des suggestions visant à améliorer les choses.

La Direction générale de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement communique la procédure administrative pour bénéficier du soutien couplé « brebis » en 2018. Elle s’adresse à tous les producteurs qui ont demandé cette aide via la déclaration PAC 2018.

Un mur sépare notre propriété et celle de notre voisin. Ce mur est, selon mes parents, depuis toujours mitoyen. Il y a environ 20 ans, notre voisin l’a élevé de plus d’un mètre. Notre voisin a payé seul les coûts pour cet agrandissement. Mais aujourd’hui, le mur a besoin de travaux de réparation, et ce à cause de cette élévation. Serons-nous obligés d’en payer la moitié ?

Après plusieurs années de discussions, la Commission européenne s’est finalement prononcée contre l’utilisation des néonicotinoïdes. Une décision catégorique que déplore la Belgique, qui demandait qu’une période de transition soit concédée aux cultures de betterave et chicorée. Face à l’absence de solution alternative sur le marché, le ministre Ducarme s’apprête à demander une dérogation à l’Europe.

L’Union européenne (UE) a décidé de bannir toutes les utilisations extérieures de trois pesticides néonicotinoïdes accusés de nuire à la santé des abeilles.

Les mesures proposées par le ministre wallon de l’Environnement, Carlo Di Antonio (cdH), afin de réduire l’impact des pesticides sur le territoire wallon ont été approuvées par le gouvernement wallon.

Suite à une modification de la législation, à partir de la campagne 2018, le paiement en faveur des jeunes agriculteurs sera octroyé par agriculteur pour une période de 5 ans, à compter de la première introduction de la demande de paiement en faveur des jeunes agriculteurs, pour autant que cette introduction intervienne dans les 5 ans de sa date d’installation.

Après avoir appris par voie de presse que le ministre wallon de la mobilité Carlo Di Antonio allait interdire la circulation des tracteurs sur la RN 25 dès le 1er juillet prochain, la Fédération wallonne de l’agriculture (FWA) réclame une concertation et estime qu’en l’état, cette mesure est inacceptable. Pour les agriculteurs, le transit du charroi agricole sur cet axe reliant Nivelles à Louvain-la-Neuve est inéluctable. Il permet d’éviter de passer par les nombreux villages environnants, de traverser la RN 5 (Charleroi-Bruxelles) sans danger et de franchir sans trop de difficultés les vallées de l’Orne et de la Dyle.

Posséder des parcelles qui se trouvent, en partie ou en totalité, dans un site Natura 2000 se révèle contraignant pour l’agriculteur. Interdictions, actions soumises à une autorisation, nombreux organismes référents, etc. Mais qu’en est-il réellement ? Comment utiliser ces terres à son avantage ?

Finis les « steaks de soja », « merguez vegan » et autres « goût bacon » : les produits alimentaires contenant une part significative de matières d’origine végétale ne pourront plus être présentés comme de la viande en France, ont décidé jeudi les députés de ce pays.

Le 28 mars 2018, un décret relatif au bail d’habitation a été publié au Moniteur Belge. Ce décret wallon règle le bail relatif à un bien meuble ou immeuble ou partie de celui-ci destiné à servir d’habitation. Suite à la 6e réforme de l’État, cette matière est gérée au niveau régional. Selon le gouvernement wallon, l’objectif général de la réforme est de garantir la stabilité, la sécurité juridique et la lisibilité des droits et obligations des locataires et des bailleurs afin d’instaurer un climat de confiance entre les parties. Voici quelques explications sur les modifications les plus importantes.

La Direction générale de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement fait savoir qu’elle a procédé, le 28 mars, à l’envoi des courriers de notification des avertissements précoces dans le cadre de la conditionnalité pour la campagne 2017.

La Direction générale de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement fait savoir qu’elle a exécuté le jeudi 29 mars des paiements d’aides à l’installation et aux investissements.

Ce 29 mars 2018, le gouvernement wallon a approuvé l’arrêté destiné à autoriser la circulation sur le territoire wallon de camions de masse maximale autorisée (MMA) de 50 tonnes sur 6 essieux, rapporte l’Union Wallonne des Entreprises (UWE)

Depuis le 1er avril, les véhicules agricoles n’auront explicitement plus accès aux autoroutes.

Une dizaine de transporteurs routiers ont décidé d’intenter une action en justice afin d’obtenir une indemnisation pour des préjudices subis à la suite du remplacement de boîtiers (OBUs) défaillants dans le cadre de la mise en place du système de redevance kilométrique.

Depuis 2016, les coefficients de fermage sont fixés par le Gouvernement wallon et corrigés annuellement. Voici, comme nous le demandent régulièrement nos lecteurs, ceux à prendre en compte pour l’année 2018.

Dans le Moniteur Belge du 1er septembre 2017, la loi modifiant le Code civil en ce qui concerne les successions et les libéralités est parue. La réforme, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2018, est importante. Des règles fondamentales du droit des successions, relatives au rapport ou à la réduction des droits réservataires des descendants et des ascendants ont été modifiées. Cet article vise à expliquer les règles de la réserve successorale et leurs modifications sur base des textes législatifs et des premières observations de la Fédération Royale du Notariat belge.

Le compte à rebours est lancé pour réaliser vos derniers échanges de matière organique

La Commission européenne entend organiser lors de la réunion des 22 et 23 mars du comité permanent sur les produits phytosanitaires un vote sur sa proposition de restreindre encore un peu plus l’usage des trois insecticides néonicotinoïdes (imidaclopride, clothianidine et thiaméthoxame) dont la nocivité pour les abeilles a été confirmée par un nouveau rapport de l’Autorité européenne de sécurité des aliments. Ladite institution souhaite limiter l’usage de ces molécules aux seules cultures sous serres permanentes. Mais une dérogation pourrait être accordée à la betterave sucrière, espèrent les professionnels.

À la suite de nombreuses rencontres impliquant toutes les parties prenantes dans le bail à ferme, le ministre Collin a décidé de réformer la loi autour de neuf points de convergence : le bail écrit enregistré, la notification des échanges de parcelles, le droit de préemption, la sous-location, la session privilégiée, les dérogations pour les pouvoirs locaux, l’état des lieux, les clauses environnementales, et le point le plus sensible qu’est la durée. Voici, en primeur, les avancées les plus récentes en la matière.

Des changements accompagnent l’autorisation de délégation de la vaccination contre la fièvre catarrhale ovine aux éleveurs.