Vers une dérogation pour les «petites parcelles»?

Pour rappel, l’application pratique de la BCAE 5 « Érosion » repose sur une cartographie détaillant la sensibilité des parcelles agricoles à l’érosion. Elle a été réalisée sur base de travaux universitaires, complétés de mesures et d’observation de terrain. Trois paramètres ont été pris en compte : la pluie, la topographie et la nature du sol.

Une proposition

qui fait l’unanimité

Le député Jean-Luc Crucke, constatant que ces nouvelles normes ne font pas que des heureux dans le monde agricole, a interrogé le ministre Borsus quant à la possibilité d’instaurer des dérogations pour les plus petites parcelles.

Et de livrer des pistes de solutions : « Certains agriculteurs imaginent la possibilité de mettre en œuvre une dérogation pour les plus petites parcelles, celles de moins de 5 ha par exemple. Rarement, celles-ci posent problème en cas de fortes pluies. Cette dérogation ne serait pas automatique, mais soumise à l’aval de la commune qui, connaissant bien le secteur, confirmerait que la parcelle ne pose effectivement pas de problème ».

Concédant que certaines situations posent de réelles difficultés, Willy Borsus rappelle qu’un groupe de travail a été mis sur pied en vue d’identifier les situations problématiques et de proposer des adaptations au dispositif actuel afin d’en lever les incohérences.

« Lors de la deuxième réunion de ce groupe de travail, le principe de la dérogation pour les petites parcelles a été proposé et discuté. Cette proposition a bien entendu fait l’unanimité », révèle-t-il. Il s’agit à présent de déterminer la superficie maximale admissible pour définir la « petite parcelle ». L’administration y travaille et va analyser les cas relayés par les organisations professionnelles agricoles afin de formuler une proposition.

Tenir compte

des aménagements

et modes de culture

« Parmi les différentes pistes discutées, il a aussi été question de faire valider par un expert indépendant l’ensemble des aménagements et des modes de culture déjà mis en œuvre par les agriculteurs, qui s’inscrivent en dehors des mesures types actuellement reconnues et qui sont sans doute encore à améliorer », poursuit le ministre Borsus.

Il ne s’agirait pas ici d’une dérogation, mais d’une prise en compte de réponses sur mesure pour résoudre des cas particuliers.

Les échos du terrain

Jean-Luc Crucke a poursuivi son intervention, demandant au ministre « s’il avait reçu énormément de réclamations », mais aussi « qu’elles étaient ses réponses à celles-ci ».

Outre les explications qui ont été données aux agriculteurs par l’administration, notamment lors de l’accompagnement au remplissage des déclarations de superficie, environ 180 agriculteurs ont écrit via l’adresse carte.erosion@spw.wallonie.be pour faire part de leurs difficultés, chercher des solutions ou déposer une réclamation.

« Ces messages font directement l’objet d’une réponse automatique qui renvoie vers portail de l’agriculture wallonne. L’administration a répondu par des réponses et conseils personnalisés à environ un tiers de ces messages. »

Concernant les situations problématiques qui existent encore, et afin qu’elles puissent être analysées, les agriculteurs peuvent toujours transmettre les informations relatives à celles-ci et notamment leur localisation précise (avec leurs coordonnées) et/ou une identification des exploitants concernés (numéro de producteur) par mail, à l’adresse carte.erosion@spw.wallonie.be.

Et Willy Borsus de conclure : « L’application de la nouvelle norme BCAE 5 pose de réelles difficultés sur le terrain. Je travaille actuellement avec mon administration à trouver une solution équilibrée afin de répondre aux inquiétudes du monde agricole. Au-delà de l’objectif légitime de préservation des sols, qui doit être bien entendu recherché, il convient que les mesures concrètes visant à atteindre cet objectif soient proportionnées, raisonnables et applicables par les agriculteurs wallons ».