NBT: vers un accord pour la fin de l’année
Les ministres européens de l’Agriculture espèrent aboutir en décembre à une position sur le texte encadrant l’utilisation des nouvelles techniques de sélection génomiques. Il faudra, pour y parvenir, trouver des réponses sur le traitement à réserver à l’agriculture biologique et sur la brevetabilité.
R éunis à Cordoue du 3 au 5 septembre dernier à l’occasion d’une réunion informelle, les ministres de l’Agriculture de l’UE ont fait montre d’unité en vue d’aboutir à un accord entre eux d’ici fin décembre sur la proposition de juillet de la commission visant à favoriser l’utilisation de nouvelles variétés nécessitant moins de pesticides ou plus résistantes à la sécheresse ou aux maladies.
Aide à la lutte contre la sécheresse
En plus d’un débat centré sur les apports des nouvelles technologies en agriculture, Luis Planas, le ministre espagnol, a invité la veille ses homologues européens à une présentation de projets menés par l’université de Cordoue, destinés notamment à encourager l’agriculture de précision ou améliorer les technologies de gestion de l’eau (recyclage, dessalage).
Les NBT, selon Luis Planas, peuvent favoriser des cycles plus courts de production des semences et des plantes et permettent de réaliser des économies en eau ou de disposer de produits sans gluten. Surtout, elles aideront l’Europe à mieux lutter contre les conséquences de la sécheresse, qui sévit de plus en plus durement en Europe.
Luis Planas a estimé que les ministres avaient reconnu le potentiel des NBT « en ce qui concerne l’obtention de nouvelles variétés de plantes permettant de rendre plus durable la production de denrées alimentaires, de mieux lutter contre le changement climatique et de réduire l’utilisation de produits phytosanitaires et d’engrais ». Par ailleurs, un consensus a émergé, selon lui, en ce qui concerne la nécessité de donner aux consommateurs « autant d’informations que possible, pour qu’ils n’aient pas peur des NBT ». Plusieurs ministres ont plaidé pour un étiquetage à l’adresse des consommateurs.
Les réticences de Janusz Wojciechowski
Mais le ministre espagnol aussi admis que des questions plus sensibles demeurent sur l’agriculture biologique, « un secteur très spécifique », et le traitement à réserver aux brevets. Le commissaire européen à l’Agriculture Janusz Wojciechowski est d’ailleurs resté prudent face à ces nouvelles techniques génomiques.
Il est très important, à ses yeux, d’éviter des effets négatifs pour le secteur bio. La proposition de Bruxelles exclut pour le moment l’utilisation des NBT dans l’agriculture biologique. Plusieurs ministres ont demandé d’aller plus loin, en prenant en compte « la traçabilité et la coexistence » avec l’agriculture biologique. « La coexistence de la culture de ces nouvelles semences avec l’agriculture biologique doit être clairement établie », a par exemple signalé le ministre luxembourgeois, Claude Haagen. « Il y a aussi la dépendance vis-à-vis des brevets », a mis en garde Janusz Wojciechowski.
Luis Planas a expliqué que la préoccupation partagée par de nombreux ministres résidait dans le fait « que ces nouvelles variétés végétales puissent devenir des variétés à très grande valeur, mais que seuls quelques heureux pourront se permettre ».
La proposition prévoit de classer les NBT en deux catégories : la première pour celles équivalentes à ce qui pourrait être trouvé dans la nature ou produit par sélection conventionnelle (exemptée des obligations de la directive OGM), la seconde qui pourrait bénéficier d’une procédure d’évaluation allégée au cas par cas. Quelque 90 demandes d’autorisation pour des cultures NBT, dont un tiers est à des stades de recherche avancée, étaient déposées début juillet.
Négociations avec le parlement européen
La présidence espagnole nourrit l’espoir d’amener le Conseil de l’UE à une position commune sur ce dossier d’ici fin 2023. Un groupe de travail du Conseil commencera un examen technique du texte le 11 septembre.
Le président de la commission de l’Agriculture du Parlement européen, Norbert Lins (PPE, allemand), souhaite, lui aussi, aller vite sur ce dossier. « Je suis optimiste, nous devrions trouver une majorité au Parlement européen sur ce dossier », a anticipé M. Lins. La première étape sera de trouver un accord sur le partage des compétences entre la commission de l’Agriculture et celle de l’Environnement. Les rapporteurs désignés sur ce dossier sont Jessica Polfjärd (PPE, suédoise), pour la commission de l’Environnement, et Veronika Vrecionová (Conservateurs, polonaise), pour celle de l’Agriculture. L’objectif des institutions de l’UE serait de conclure un compromis final avant les élections européennes du printemps 2024.
Le Copa-Cogeca, présent lors du débat, a estimé que les nouvelles techniques génomiques « font partie de la boîte à outils qui permet aux sélectionneurs de mettre plus rapidement sur le marché de meilleures variétés de plantes, qui doivent être accessibles dans tous les secteurs et toutes les régions pour aider les agriculteurs européens, qui sont confrontés à de nombreux défis, notamment l’accélération du changement climatique ».
