Accueil Législation

Les coefficients de fermage pour 2024 sont connus

Le 19 décembre dernier, les coefficients de fermage applicables en Région wallonne entre le 1er  janvier et le 31 décembre 2024 ont été publiés.

Temps de lecture : 2 min

La fixation des coefficients de fermage est un outil de transparence entre les propriétaires et les locataires permettant d’objectiver les montants de location.

Depuis 2016, ils sont fixés annuellement par région agricole et par province. Ces coefficients sont calculés sur base d’une pondération égale entre l’index des prix à la consommation (IPC) et l’évolution des revenus du travail agricole par hectare (RT/ha).

Notons que, comme l’an dernier, tous les coefficients sont à la hausse pour cette année 2024. Cette hausse résulte, comme en 2023 toujours, de l’évolution de l’indice de prix à la consommation et du revenu du travail.

Alors que depuis 2015, l’indice des prix à la consommation augmente en moyenne de 2 % par an, il a augmenté de 10 % entre décembre 2021 et décembre 2022.

Par ailleurs, au niveau du revenu du travail, deux phénomènes expliquent cette évolution positive :

– une augmentation exceptionnelle de la marge brute, liée à une croissance des produits nettement plus marquée que la hausse des charges opérationnelles affectées ;

– une maîtrise relative des charges malgré l’évolution du coût de l’énergie.

Pour les terres et bâtiments agricoles

Le tableau ci-joint reprend les coefficients de fermage des terres et bâtiments agricoles fixés pour l’année 2024. Ceux-ci sont applicables aux baux à ferme dont la date anniversaire est postérieure au 31 décembre 2023 (soit à partir du 1er janvier 2024).

51-fermage

A lire aussi en Législation

Cession privilégiée: quels sont les motifs d’opposition?

Droit rural À la faveur d’une précédente parution, étaient rappelées les considérations générales relatives à la faculté, pour le bailleur, de s’opposer à une cession privilégiée lui étant notifiée par un preneur cédant son bail à un parent éligible. L’examen des motifs d’opposition était annoncé pour une parution prochaine, ce à quoi seront donc consacrés les paragraphes suivants. À toutes fins utiles, donnons le conseil de la relecture du précédent article avant d’entamer la lecture de celui-ci.
Voir plus d'articles