Simplification complexe
Elles ont été annoncées en grande pompe avant même que les tracteurs massés devant les institutions européennes ne quittent la capitale. Attendues depuis des mois par des agriculteurs tout à la fois excédés et désespérés par les lourdeurs administratives de la machine bruxelloise, les mesures de simplification de la Pac devraient pourtant mettre plus de temps que promis à se mettre en place.
La commission, qui a jusqu’à présent fait preuve de peu d’imagination, va devoir travailler sur deux niveaux, à savoir les mesures qui nécessiteraient des modifications de la législation de base et celles qui pourraient être mises en place via des actes délégués et d’exécution. Les ministres européens de l’Agriculture commenceront à en discuter lors de leur très attendue réunion du 26 février à laquelle notre ministre fédéral a convié la présidente Ursula von der Leyen qui serait d’ailleurs très inspirée d’accepter l’invitation. A fortiori depuis qu’elle a décidé de briguer un nouveau mandat à la tête de la prochaine commission européenne.
Au parlement, les idées ont déjà commencé à percoler. Pour les uns, il faudrait revoir les règles en matière de conditionnalité des aides, et notamment la BCAE 6 (sur la couverture minimale des sols) tandis que d’autres demandent de permettre aux États membres d’augmenter de 10 % leur enveloppe au titre du premier pilier (sur des fonds nationaux) afin de compenser la baisse mécanique du budget de la Pac liée à l’inflation. Une disposition qui serait permise automatiquement par le cadre sur les aides d’État. L’idée n’a pas été rejetée par le ministre David Clarinval, venu à la rencontre des eurodéputés de la commission de l’Agriculture le 12 février dernier et auquel les élus ont demandé de prendre des initiatives au niveau de la flexibilité de la Pac dans le cadre de la présidence belge. Le commissaire européen à l’Agriculture Janusz Wojciechowski a, quant à lui, suggéré d’exempter les agriculteurs de sanctions en cas de non-respect des règles en matière de conditionnalité et d’alléger la charge de la preuve pour bénéficier des soutiens directs (en particulier des éco-régimes). Si les pistes foisonnent, il ne sera pour autant pas aisé de dégager des réponses structurelles aux problèmes des agriculteurs. Ce travail de fond devra être mené dans le cadre du dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture lancé fin janvier par la commission. La prochaine réunion est programmée pour les 11 et 12 mars et les conclusions ne sont pas attendues avant le mois de septembre prochain. Elles constitueront la feuille de route du prochain commissaire européen à l’Agriculture.
Bref. Plusieurs eurodéputés redoutent tout simplement que la commission se contente de demander aux seuls États membres de simplifier la Pac à travers les plans stratégiques. « Si tel est le cas, c’est mal barré » a ironisé une élue sociale-démocrate espagnole. Et on ne peut lui donner tort.
