Législation

La Direction générale de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement fait savoir qu’elle a exécuté, les 29 et 30 juin derniers, des paiements d’aides à l’installation et aux investissements. Le numéro du dossier est repris en communication du paiement.

Les députés du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale ont pris la décision, le 14 juillet, d’interdire le gavage des oies sur leur territoire.

Avant d’autoriser l’utilisation sur le sol belge d’un produit de protection des plantes, le Comité d’agréation des pesticides à usage agricole s’assure de caractériser le plus précisément possible les risques qu’il présente pour l’environnement. Une fois l’évaluation terminée, des mesures de réduction du risque peuvent être imposées aux utilisateurs. En cas de non-respect de celles-ci, le produit concerné risque un retrait du marché, qu’importe son efficacité.

La Belgique s’inquiète de la loi française qui rend obligatoire l’étiquetage de l’origine des ingrédients des plats cuisinés, après avoir observé notamment une chute de ses exportations de lait vers la France.

La proposition d’étendre la période de travail des saisonniers à 100 jours dans les secteurs verts (agriculture et horticulture) a été rejetée à l’unanimité le 5 juillet dernier par les partenaires sociaux. Le secrétaire d’Etat à la Lutte contre la fraude sociale ne l’entend toutefois pas de cette oreille et envisage toujours de mettre œuvre la proposition qu’il a lancée en mars dernier, a-t-il indiqué dans un communiqué.

Nous avons 67 ans, nous touchons notre pension de retraite mais nous n’avons jamais arrêté notre exploitation agricole. Dans le cadre de celle-ci, nous occupons quelques hectares sous bail à ferme écrit. Nous avons récemment reçu un congé de notre bailleur qui souhaite vendre ces terres. Un tel congé est-il valable ? Que faire pour éviter qu’il soit validé par le juge ? Pouvons-nous échapper à ce congé en cédant le bail à notre fils ?

Les fermiers devraient être plus impliqués dans la lutte contre le changement climatique et la protection de l’environnement. Ils devraient également percevoir une rémunération plus équitable, estiment les citoyens européens qui ont participé à la consultation populaire sur le futur de la Politique agricole commune (PAC).

En matière de pesticides, les détenteurs d’autorisation ne sont pas les seuls à demander la mise sur le marché de leurs produits. En effet, dans certaines circonstances, les utilisateurs professionnels ont également leur mot à dire.

Chaque année, le Comité d’agréation des pesticides à usage agricole est sollicité plus d’une centaine de fois par les firmes phyto souhaitant obtenir une autorisation ou une réautorisation de mise sur le marché pour leurs produits. Pour rendre ses décisions, le Comité peut compter sur le Service Produits phytopharmaceutiques et Engrais et les différentes investigations que mènent les six cellules qui le composent. Coup d’œil sur ce parcours aboutissant, ou non, à l’arrivée en ferme d’une nouvelle formulation.

La mise sur le marché d’un nouveau pesticide est souvent assimilée, par les firmes phyto, à un parcours du combattant. En effet, une fois la substance active approuvée par l’Europe, l’usage du produit qui la contient doit encore être autorisé par les États membres. En Belgique, c’est au Comité d’agréation des pesticides à usage agricole qu’incombe cette charge. Mais comment fonctionne-t-il ? Quelles sont ses compétences ? Comment est-il financé ? Maarten Trybou, son président, répond à ces questions.