Le sentier de Manou: d’usage ou de promenade?
J’ai lu, avec beaucoup d’intérêt, l’article de Manou en page 5 du Sillon de ce 9 novembre. Si j’ai bien compris, il s’agit d’une servitude puisque le terrain n’appartient pas à la commune de Comines-Warneton.
Depuis le 1er septembre 2012 nul ne peut prescrire un chemin ou un sentier de l’atlas. Cette prescription ne s’applique pas aux prescriptions trentenaires. Pour rouvrir un chemin issu de l’atlas de 1841, la commune doit prouver que celui-ci a bien été utilisé régulièrement pendant les 30 ans qui ont précédé cet arrêté de la Région Wallonne sinon, il s’agit d’une prescription de fait. À lire l’article de Manou, il semblerait que quatre générations ont travaillé ces terres sans avoir connaissance de ce sentier. En outre, la commune a accordé un permis de bâtir pour un hangar sur son tracé. De plus, les actes notariés ne le mentionnent pas.
En 1841, lors de la publication de l’atlas des chemins vicinaux, toute une série de servitudes ont été créées. Elles avaient un but social. Beaucoup de miséreux et saisonniers circulaient à pied, souvent sans travail à la morte-saison, c’est-à-dire en hiver. J’ai en ma possession un procès de 17 pages datant de 1847. Il concerne un litige dans la région d’Aubel. Il est très éclairant sur l’esprit à l’origine de la création de ces servitudes de passage. Ces sentiers, des raccourcis, étaient destinés à l’usage et pas à la promenade. Il s’agissait de sentiers d’hiver ouverts de la Toussaint à Pâque, ce, pour préserver les récoltes. Ils ont généré pas mal de conflits. Voici quelques années, un agriculteur, toujours de la région d’Aubel a, à l’aide de chaînes et cadenas, bloqué des échaliers existants. La commune a été en justice, elle fut condamnée à enlever ces échaliers et refermer les clôtures, car, à part des promenades, elle n’a pas pu prouver une utilisation utilitaire, antérieure, continue et surtout régulière de ce sentier.
Alors que peu faire Manou ? Si j’étais son fils, j’enlèverais le poteau et le QR code. S’il est certain qu’il est sur son terrain privé, il me semble que c’est son droit. Si la commune ouvre un chemin autrui, pourquoi ne pas le refermer. Elle ne me semble pas avoir droit de le rouvrir. Si la commune à des droits qu’elle appelle la personne concernée devant le juge de paix qui statuera. On peut s’y défendre soi-même, sans avocat. Avec le dépôt d’une copie d’acte notarié et du permis de bâtir du hangar ainsi qu’une demande de preuve de l’utilisation régulière de cette servitude dans les 30 années qui ont précédé l’arrêt du 1er septembre 2012, ça devrait faire avancer les choses. Dernier conseil : demander l’avis de son notaire.
