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Électronique?

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Par format électronique, il convient de comprendre un format lisible par machine au sens de la Directive (UE) 2019/1024. Il peut s’agir, par exemple, d’un format Excel, Word ou PDF consultable (un scan ou une photo du format papier n’est pas admissible). L’autorité compétente peut déterminer le format dans lequel les données du registre doivent lui être envoyées si elle en fait la demande, annonçait Phytoweb en mars dernier.

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